D04OP-02/0228/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0228/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Approbation

du programme d'initiatives communautaires INTERREG III B.

02-6073-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  1. – PREAMBULE

    La Commission Européenne a décidé le 28 avril 2000 de mettre en place une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne dénommée « INTERREG III ».

    Le principe général de cette initiative est que les frontières nationales ne soient pas un obstacle au développement équilibré et à l’intégration du territoire européen.

    L’objectif de cette nouvelle phase d’Interreg est de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union Européenne par la promotion de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Trois volets sont mis en oeuvre :

    • le volet A : Développement régional intégré entre les régions frontalières,

    • le volet B : Contribution à une intégration territoriale harmonieuse dans toute l'Union,

    • le volet C : Amélioration des politiques et des techniques pour le développement régional et la cohésion par le biais d’une coopération transnationale et interrégionale.

      Les zones éligibles proposées au titre de la coopération transnationale (Volet B) comprennent des groupements de régions : l’espace « Méditerranée Occidentale », l’espace « Atlantic » et l’Espace « Alpin ».

      La Ville de Marseille et la Région appartiennent à l’espace MEDOC. Cet espace rassemble les régions méditerranéennes, en Espace (Andalousie, Aragon, Catalogne, Iles Baléares, Murcie, Valence, Centa et Malilla), en France (Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte- d’Azur, Rhône-Alpes), en Italie (Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne, Latium, Ligurie, Lombardie, Ombries, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Val d’Aoste), au Portugal (Algarve, Alentejo) et au Royaume-Uni (Gibraltar).

      Les pays tiers peuvent prendre part à la coopération transnationale.

      Dans le cadre du programme Interreg, la Ville de Marseille propose un projet dans le volet B de l’espace « MEDOC ».

  2. – OBJECTIFS GENERAUX :

Le projet proposé « Coopération Métropoles Méditerranéennes », C2M, s’inscrit dans l’axe « Stratégies de développement territorial et systèmes urbains » du programme INTERREG III et se réfère plus précisément à la mesure 2.2 de l’axe 2 « Coopération entre espaces métropolitains ; mise en cohérence des stratégies et actions pilotes » qui vise à créer et promouvoir des réseaux de villes.

L’objectif d’une coopération qui pourrait s’amorcer ici est de tracer la voie pour un dialogue enrichi entre les grandes métropoles du bassin méditerranéen et la recherche de visions et de stratégies communes permettant une meilleure coordination et une plus grande lisibilité de l'espace autour des fonctions de services majeurs.

La coopération qui s’est instaurée depuis 1998 entre les quatre villes partenaires de la charte d’alliance, Barcelone, Gênes, Lyon et Marseille, a créé une dynamique de travail qui a permis d’initier des coopérations sur des sujets essentiels de la gestion urbaine.

Le succès des projets qu’elles ont menées ensemble montre la capacité des villes partenaires de cette charte d’inscrire leur action dans les grandes orientations de la politique communautaire.

Trois autres villes du bassin méditerranéen s’associent au projet : Séville, Malaga et

Naples.

Trois métropoles du Sud de la Méditerranée, Casablanca, Tunis et Alger, ont été invitées à participer au projet.

Les partenaires du projet sont convenus de focaliser leur coopération sur les fonctions économiques de métropole. Les fonctions sont, en effet, au coeur du processus de métropolisation.

Les processus considérés comme majeurs pour le développement économique sont des processus dits fonctionnels : fonctions de projection internationale, d’organisation des infrastructures, des dynamiques métropolitaines de gestion et d’animation et de régulation des processus liés au développement économique de la métropole, auxquels s’ajoutent deux processus dits « d’intégration fonctionnelle » : la gouvernance métropolitaine, la nouvelle structure spatiale (image de la ville, relations centre/périphérie, rôle des transports en commun…).

Cette coopération doit servir trois types d’objectifs :

  • favoriser l’échange d’expérience sur les stratégies, les politiques et les outils,

  • approfondir et partager les forces et les faiblesses du système métropolitain en

    Méditerranée,

  • mettre en place des projets pilotes.

    Ce programme qui s’étalerait sur 30 mois vise à organiser des rencontres régulières entre les responsables des métropoles partenaires autour de thèmes qu’ils auront choisis. Ce travail se terminera par l’élaboration et la diffusion d’un document stratégique commun et approuvé par l’ensemble des villes partenaires. Ce document pourra prendre la forme d’un livre blanc.

    Les partenaires ont déjà déclaré leur intérêt sur des thématiques précises :

  • Barcelone : la technopolisation,

  • Seville : l’internationalisation urbaine,

  • Gênes : la culture comme facteur d’attraction urbaine,

  • Lyon : le système aéroportuaire sud européen,

  • Malaga : les grands projets urbains,

  • Marseille : la mobilité urbaine et métropolitaine.

Il a été rappelé à cette occasion qu’au-delà de la coordination d’un thème par une des villes, toutes les villes seraient impliquées sur l’ensemble des thèmes.

L’Institut de la Méditerranée se propose comme coordinateur technique transnational ayant déjà conduit un projet de même type en 1999 et 2000 pour la Région dans le cadre d’Interreg II. Il prendra en charge l’ensemble des travaux prévus au projet.

La Ville de Marseille (la MIPPE) sera le coordinateur transnational du projet.

Un comité de pilotage composé de représentants élus (ou de leurs délégués) des différents partenaires sera constitué.

La Ville de Marseille assurera la responsabilité de la gestion administrative, financière et comptable du projet.

Le montant total prévisionnel du programme qui se déroulera sur 30 mois est estimé à environ 2 millions d’Euros. L'Union Européenne financera à hauteur de 50 %. La participation financière de la Ville de Marseille sera essentiellement constituée par de la valorisation des ressources.

La Ville de Marseille, en qualité de tête de liste, percevra la totalité du FEDER, soit 1 million d’Euros, et le répartira en fonction du travail et de l’implication de chacun des partenaires tels que définis dans le programme de travail initial et validé par la Commission Européenne.

Les versements à répartir sur 30 mois seront soumis à l’échéancier de la convention entre la Ville de Marseille et le Secrétariat Permanent d’INTERREG III en charge de la coordination et de la gestion des projets. Pour chacun des partenaires impliqués, une convention sera proposée par la Ville de Marseille.

Le budget total des dépenses éligibles de la Ville de Marseille pour ce projet serait d’environ 270 000 Euros, dont 135 000 Euros de subvention FEDER.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la candidature de la Ville de Marseille au programme PIC INTERREG proposé par la Commission Européenne.

ARTICLE 2 Est approuvé dans le cadre du PIC INTERREG le projet dénommé « Coopération Métropoles Méditerranéennes » ou C2M. Le coût global du programme est estimé à 2 000 000 €, la subvention FEDER s’élevant à 1 000 000 €.

ARTICLE 3 Les recettes et les dépenses seront suivies sur des comptes de tiers, opération par opération.

ARTICLE 4 Le compte N° 471 852 sera crédité, en recettes, du versement de la subvention européenne que la Ville de Marseille recevra en tant que pilote et qu’elle devra répartir aux différents partenaires.

ARTICLE 5 Le compte N° 471 852 sera débité, en dépenses, des parts de subvention reversées sur justification aux différents partenaires sur la base d’un ordre de paiement signé par Monsieur le Maire ou son représentant.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions ainsi que tous documents ou actes relatifs au projet européen C2M du programme INTERREG IIIb.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN