D04OG-02/0027/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0027/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – VIIIème arrondissement – Le Rouet – 158 rue du Rouet – Acquisition d'un ensemble immobilier de bureaux et parkings appartenant à la SCI EXCOAS.

02-6064-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M., et la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le but de répondre aux besoins non satisfaits de locaux que connaît la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, la Ville de Marseille a recherché un ensemble de bureaux d’environ 430 m², qui soit situé à proximité de cette Direction Générale.

Le Cabinet Auguste THOUARD, mandataire des propriétaires, met à la vente un ensemble de locaux en bon état, composés de 22 pièces dont une salle de réunion, un accueil, deux cellules sanitaires, complété par dix-sept places de parking, situé 158 rue du Rouet dans le huitième arrondissement de Marseille, et qui répond aux besoins ci-dessus.

Aussi, l’Administration Municipale s’est rapprochée du vendeur afin d’acquérir de gré à gré ou par préemption, le bien présenté ci-dessus, au prix estimé par les Services Fiscaux. A ce montant, il conviendra d’ajouter la commission du Cabinet THOUARD, soit 19 691,53 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’AVIS DES SERVICES FISCAUX

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0027/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition de gré à gré ou éventuellement par préemption, par la Ville de Marseille de l’ensemble de bureaux d’environ 430 m² et de 17 parkings, sis 158 rue du Rouet – 13008 Marseille, appartenant à la S.C.I. EXCOAS.

ARTICLE 2 L’acquisition s’effectuera au prix de 548 816,46 Euros (cinq cent quarante huit mille huit cent seize Euros et quarante six centimes), respectant l’avis des Services Fiscaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

ARTICLE 4 Une commission sera versée au Cabinet THOUARD pour un montant de 19 691,53 Euros, imputé sur l’exercice 2002 – Nature 6226 – Fonction 824.

ARTICLE 5 Est approuvée l’ouverture d’une autorisation de programme d’une opération restant à créer, d’un montant de 556 816,46 Euros, suivant la ventilation des crédits de paiement suivante :

  • Acquisition : 548 816,46 Euros

  • Frais d’acte notarié : 8 000 Euros.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera constatée sur l’exercice 2002 – Natures 2115 et 2138 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN