D04OF-02/0232/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0232/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Aménagement forestier et mise en sécurité des espaces naturels municipaux des Calanques (8ème et 9ème arrondissements) et de l'Etoile (13ème, 14ème et 15ème arrondissements) – Approbation d'une demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

02-6063-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1972, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône apporte son aide à la politique forestière des communes du département en subventionnant les travaux en forêts communales. En 1995, la Commission Environnement – Forêt du Conseil Général a fixé la liste des travaux subventionnables à ce titre.

Par délibérations n° 01/0328/EHCV et 01/0329/EHCV du 4 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la réalisation des opérations d’aménagement forestier des domaines communaux situés respectivement dans les massifs des Calanques et de l’Etoile.

Parmi les travaux sylvicoles qui seront réalisés en 2002 dans ce cadre, plusieurs opérations sont éligibles à l’obtention d’une subvention du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du programme d’amélioration des forêts communales décrit ci-dessus.

Il s’agit des travaux suivants pour un montant global de 6 695,56 € :

  • enrichissement en feuillus du domaine municipal de Luminy (9ème arrdt) pour un montant de 1 341,55 € ,

  • plantations forestières (pins d’Alep) dans le domaine municipal de l’Etoile (13ème arrdt) pour un montant de 1 873,60 € ,

  • plantations forestières à caractère paysager (oliviers) dans le domaine municipal de Montredon-Pastré (8ème arrdt ) pour un montant de 1 783,65 €,

  • plantations forestières à caractère paysager (oliviers) dans le domaine municipal de l’Etoile (13ème arrdt) pour un montant de 1 696,76 €.

Afin de bénéficier de l’intervention départementale rappelée ci-dessus, il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Général, au taux le plus élevé possible.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 01/0328/EHCV DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N° 01/0329/EHCV DU 4 MAI 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône une subvention au taux le plus élevé possible au titre de l’aide à l’amélioration des forêts communales, pour l’année 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN