D04OE-02/0025/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

02/0025/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET DE

VILLE – R.H.I. ST-MAURONT – GAILLARD (3e arrondissement) – Démolition d'immeubles communaux.

02-6062-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les îlots situés rue Gaillard, rue Guichard et rue de l’Amidonnerie dans le quartier de Saint-Mauront (3e) comprennent de nombreux immeubles vétustes. Les enquêtes conduites en 1997 y recensaient 89 logements insalubres.

Une première procédure de Résorption d’Habitat Insalubre (R.H.I.) a été interrompue par l’Etat en décembre 2000. Cette procédure, qui vise la démolition des immeubles, après expropriation et relogement des habitants, va être relancée dans le cadre du programme d’éradication de l’habitat indigne engagé en partenariat avec l’Etat et en application de l’article L 1331-23 du Code de la Santé Publique. Les modalités opérationnelles, en cours de définition, nous seront soumises ultérieurement.

Cependant, depuis plusieurs années, la Ville fait l’acquisition dans cette zone des logements et immeubles vétustes qui se trouvent à la vente, par voie de préemption. Ces biens sont neutralisés au fur et à mesure du relogement de leurs occupants.

Lorsque ces immeubles sont entièrement vacants, et pour éviter tout danger, il convient de procéder dès que possible à leur démolition.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

VU LE CODE DE L’URBANISME OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0025/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la démolition des immeubles acquis par la Ville dans le cadre de l’opération de Résorption d’Habitat Insalubre (R.H.I.) « St-Mauront – Gaillard » (3ème arrondissement).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes de permis de démolir correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN