D04OD-02/0201/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0201/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS –

Désignation de quatre élus pour siéger au sein du Conseil de Discipline de la Commission Consultative des Marchés Forains.

02-6061-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, et aux Foires et Kermesses, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le règlement des marchés forains de la Ville de Marseille institue une Commission consultative des marchés forains, présidée par Monsieur le Maire, ou par son représentant, qui regroupe divers services de l'Etat et de la Ville, ainsi que des représentants des syndicats des commerçants non sédentaires.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de l'article A.I.6.1 de l'arrêté n° 89/017/SG du

19 janvier 1989 réglementant les marchés de la Ville de Marseille, les sanctions à l'encontre des commerçants non sédentaires commettant des infractions à ce règlement, sont prononcées par le Maire ou son représentant, sur proposition du Directeur des Emplacements Publics, et après avis du Conseil de Discipline.

En application de l'article A.I.1.9.1 du règlement des marchés, le Conseil de Discipline est composé comme suit :

Membres avec voix délibératives :

  • 4 élus désignés par le Conseil Municipal

  • le Commissaire central ou son représentant Membres avec voix consultatives :

  • le Directeur des Emplacements Publics

  • le Chef du Service des Marchés

  • un responsable de la profession, désigné par les membres professionnels.

02/0201/EFAG

4 représentants.

Il convient donc que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARRETE N° 89/017/SG DU 19 JANVIER 1989

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

ARTICLE UNIQUE Sont désignés pour siéger au sein du Conseil de Discipline de la Commission Consultative des Marchés Forains :

  • Monsieur Philippe MAZET

  • Madame Solange BIAGGI

  • Monsieur José ALLEGRINI

  • Monsieur Joseph GARGUILO.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, ET AUX FOIRES ET KERMESSES

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN