VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Mars 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
02/0201/EFAG
DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS –
Désignation de quatre élus pour siéger au sein du Conseil de Discipline de la Commission Consultative des Marchés Forains.
02-6061-EMP
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, et aux Foires et Kermesses, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le règlement des marchés forains de la Ville de Marseille institue une Commission consultative des marchés forains, présidée par Monsieur le Maire, ou par son représentant, qui regroupe divers services de l'Etat et de la Ville, ainsi que des représentants des syndicats des commerçants non sédentaires.
Par ailleurs, en vertu des dispositions de l'article A.I.6.1 de l'arrêté n° 89/017/SG du
19 janvier 1989 réglementant les marchés de la Ville de Marseille, les sanctions à l'encontre des commerçants non sédentaires commettant des infractions à ce règlement, sont prononcées par le Maire ou son représentant, sur proposition du Directeur des Emplacements Publics, et après avis du Conseil de Discipline.
En application de l'article A.I.1.9.1 du règlement des marchés, le Conseil de Discipline est composé comme suit :
Membres avec voix délibératives :
4 élus désignés par le Conseil Municipal
le Commissaire central ou son représentant Membres avec voix consultatives :
le Directeur des Emplacements Publics
le Chef du Service des Marchés
un responsable de la profession, désigné par les membres professionnels.
02/0201/EFAG
4 représentants.
Il convient donc que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARRETE N° 89/017/SG DU 19 JANVIER 1989
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
ARTICLE UNIQUE Sont désignés pour siéger au sein du Conseil de Discipline de la Commission Consultative des Marchés Forains :
Monsieur Philippe MAZET
Madame Solange BIAGGI
Monsieur José ALLEGRINI
Monsieur Joseph GARGUILO.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, ET AUX FOIRES ET KERMESSES
Signé : Martine VASSAL
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.