D04NZ-02/0099/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0099/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'aménagements périphériques de requalification et de conservation du site de Saint Louis – 326 chemin de la Madrague-Ville 13015 Marseille – Approbation du programme et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Désignation du maître d'oeuvre – Autorisation de lancement des procédures de réalisation.

02-6047-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0568/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de l’Ecole de la Deuxième Chance au sein de la ZAC Saint Louis, créée par délibération n° 91/0391/EUGE du 30 juin 1997. Cet équipement structurant pour le quartier est en fin d’achèvement.

Aujourd'hui, aussi bien pour parachever complètement cette réalisation que pour anticiper l’image future du quartier Saint-Louis, il apparaît opportun d’entreprendre des études et travaux d’aménagements périphériques qui, pour certains, sont également des mesures de conservation du patrimoine bâti de la Ville de Marseille.

Le programme comprend les interventions suivantes :

  • confortement du mur de soutènement limitrophe avec la parcelle voisine, à l’Est de la

    ZAC Saint Louis,

  • confortement du mur de soutènement sur l’avenue de la Madrague Ville et sur la

    traverse Mardirossian, y compris les ravalements de façades et mise en peinture de protection des grilles en fer forgé,

  • réfection ou suivant les cas reprise ou création complètes de parties de réseaux d’alimentation et d’évacuation (place intérieure des Abattoirs et zone sur la traverse Mardirossian en limite sud de parcelle),

  • ravalement de façades et protection des bâtiments de la cour intérieure des abattoirs, y compris pour certains les indispensables travaux intérieurs d’assainissement et de propreté minimale pour la bonne conservation de ce patrimoine (assèchement des caves, étanchéité, cuvelage, création de drains périphériques, etc..).

    Afin de réaliser rapidement cette opération, il est proposé au Conseil Municipal que la maîtrise d’oeuvre en soit confiée à la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, qui sera également autorisée à engager l’ensemble des procédures nécessaires à sa réalisation.

    Ces dernières seront engagées, notamment, dans le cadre d’appels d’offres et de conventions existantes avec Marseille Aménagement, aménageur de la ZAC (convention approuvée par la délibération n° 97/0935/EUGE du 19 décembre 1997) ou avec l’Ecole de la Deuxième Chance (convention approuvée par délibération n° 01/1170/EFAG du 17 décembre 2001).

    Par ailleurs, il convient d’approuver pour la réalisation de cette opération l’autorisation de programme globale d’un montant de 908 550 Euros TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LA DELIBERATION N° 97/0935/EUGE DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 97/0391/EUGE DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N° 98/0568/CESS DU 20 JUILLET 1998

    VU LA DELIBERATION N° 01/1170/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme de l’opération relative aux aménagements périphériques de requalification et de conservation du site de Saint-Louis, tel que décrit ci-après :

    • confortement et ravalement de murs de soutènement, appartenant à la Ville de Marseille, situés sur le chemin de la Madrague-Ville et traverse Mardirossian,

    • confortement de murs de soutènement appartenant à la Ville de Marseille en limites parcellaires Est de la ZAC Saint Louis,

    • réfection, ou suivant les cas, reprise ou création complète de parties de réseaux d’alimentation et d’évacuation,

    • ravalement de façades et protection des bâtiments de la cour intérieure des Abattoirs.

      ARTICLE 2 Est approuvée la création d’une autorisation de programme globale d’un montant de 908 550 Euros TTC pour la réalisation de cette opération, ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2002 : 458 793 Euros

    • exercice 2003 : 449 757 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvée la désignation de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux comme maître d’oeuvre de cette opération.

ARTICLE 4 La Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux est autorisée à engager l’ensemble des procédures nécessaires à cette opération.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de ces procédures.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives aux études et travaux de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivant, aux natures et fonctions correspondantes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN