D04NL-02/0293/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0293/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Marché de

transfert des réserves des Musées de Marseille depuis les entrepôts du 44 bd de Dunkerque vers ceux de la rue Clovis Hugues/Belle de Mai – Déclaration du caractère infructueux de l'appel d'offres pour motif d'intérêt général.

02-6033-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du déménagement envisagé des collections des Musées de Marseille, un appel d’offres ouvert au niveau européen avait été lancé conformément à la délibération n° 00/1473/CESS du 22 décembre 2000.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 13 novembre 2001, a déclaré ledit appel d’offres sans suite pour motif d’intérêt général.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 00/1473/CESS DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0293/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L’appel d’offres lancé conformément à la délibération n° 00/1473/CESS du 22 décembre 2000, et relatif au transfert des réserves des Musées de Marseille, est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN