D04NH-02/0060/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0060/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Eglise Saint-Laurent – 13002 Marseille – Approbation de la convention de maîtrise d'oeuvre avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques pour l'établissement du projet architectural et technique et de l'étude de stabilité.

02-6029-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage désignant la Ville de Marseille, en qualité de propriétaire de l’Eglise Saint-Laurent, pour assurer la réalisation de l’opération de restauration de ce monument, l’Etat s’engageant à attribuer une subvention à hauteur de 50% du montant hors taxe, soit 11 433 €.

Aujourd’hui, conformément à l’article 3 du décret n°80/911 du 20 novembre 1980 , la Ville doit passer une convention de maîtrise d’oeuvre avec Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la réalisation du projet architectural et technique de restauration des chapelles de l’Eglise Saint-Laurent, ainsi qu’une étude de stabilité .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/1375/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N° 01/0985/EHCV DU 29 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’élaboration du projet architectural et technique en vue de la restauration des chapelles de l’Eglise Saint Laurent, ainsi qu’une étude de stabilité.

02/0060/EHCV

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de maîtrise d’oeuvre ci-annexée, avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES, AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN