D04N6-02/0313/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0313/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Nettoyage du Stade

Vélodrome.

02-6018-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché n° 99/309 passé et renouvelé deux fois par tacite reconduction, avec ADSEA CAT Léon Bérenger, pour le nettoyage du Stade Vélodrome, arrive à échéance le 27 juin 2002.

C’est pourquoi, pour éviter toute interruption dans l’exécution du nettoyage, nous proposons de lancer un nouvel appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Les prestations feront l’objet d’un marché unique de type à bons de commande, au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics, dont le montant pour l’année pourra varier entre un minimum de 150 000 euros TTC et un maximum de 240 000 euros TTC.

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable conformément au Code des Marchés Publics, de manière expresse, à la demande de la Ville de Marseille. La décision sera prise avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour le nettoyage du Stade Vélodrome.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises joint, en vue de la passation d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 72 du Code des Marchés Publics, et dont le montant, pour l’année, pourra varier entre un minimum de 150 000 euros TTC et un maximum de 240 000 euros TTC.

02/0313/CESS

ARTICLE 3 Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à la demande expresse de la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché résultant de cet appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée à la Fonction 412 (Stade) – Nature 6283 (Frais de nettoyage des locaux).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN