D04N3-02/0076/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0076/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création de la Maison des Supporters – 11-15 Boulevard Schloessing 13010 Marseille – Approbation du programme, de l'autorisation de programme relative aux études et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

02-6015-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Clubs des Supporters de l’Olympique de Marseille, dispersés sur le territoire de la Commune, souhaitent se réunir en un même lieu pour parler d’une même voix et être fédérés en une association commune.

La Ville de Marseille a lancé une procédure d’acquisition de locaux, situés à proximité immédiate du Stade Vélodrome, pour la création d’une Maison des Supporters avec les Clubs des Supporters de l’Olympique de Marseille, la Fédération et le Conseil d’Administration des Clubs de Supporters.

Le programme des locaux est le suivant :

  • 8 bureaux pour les clubs,

  • 1 bureau pour le Conseil d’Administration,

  • 1 salle de réunions,

  • 1 salle de réceptions,

  • 1 foyer,

  • des sanitaires et douches,

  • des locaux de stockage.

    Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 137 070 Euros TTC (899 000 FF TTC).

    Pour réaliser le programme décrit, le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant inférieur à 90 000 Euros HT, il est proposé de lancer une consultation conformément aux articles 28 et 74 II 1 du Code des Marchés Publics, sur compétences, références et moyens, pour assurer la mission de base de la Loi MOP, complétée du cadre de décomposition détaillée des quantités et des prix.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme relatif à la création de la Maison des Supporters aux 11-15 Boulevard Schloesing – 13010 Marseille, détaillé comme suit :

    • 8 bureaux pour les clubs,

    • 1 bureau pour le Conseil d’Administration,

    • 1 salle de réunions,

    • 1 salle de réceptions,

    • 1 foyer,

    • des sanitaires et douches,

    • des locaux de stockage.

      ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 137 070 Euros TTC (899 000 FF TTC) et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits des paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2002 : 45 735 Euros TTC (300 000 FF TTC),

    • exercice 2003 : 91 335 Euros TTC (599 000 FF TTC).

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre conformément aux articles 28 et 74 II 1 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d’oeuvre qui résultera de cette consultation.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN