D04MY-02/0323/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0323/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage de

bâtiments municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6010-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de l’Entretien assure le nettoyage quotidien des sites municipaux, administratifs, culturels et sportifs, et autres, répartis sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille.

Pour cela, des marchés de nettoyage à prix mensuel global et forfaitaire sont passés avec des sociétés spécialisées qui interviennent sur les sites difficiles, éloignés, ou comportant des contraintes particulières. Quant aux autres sites, c’est-à-dire ceux présentant un caractère emblématique ou stratégique (Mairie Centrale, Mairies d’Arrondissements, Directions Générales, Musées), l’entretien courant est assuré par le personnel communal.

Toutefois, ces structures ne nous permettent pas de faire face à des demandes d’intervention pour des opérations ponctuelles ou imprévues, telles que les expositions, inaugurations ou manifestations diverses (Métiérama, grandes fêtes populaires), catastrophes naturelles.

De plus, notre service doit être à même de répondre en urgence aux besoins découlant des agrandissements de locaux ou déménagements, ou aux nécessités de remplacements inopinés d’agents.

Enfin, certaines surfaces vitrées des sites entretenus en régie directe ne sont pas accessibles à notre personnel.

C’est pourquoi, en raison du montant des dépenses liées à ces opérations urgentes et ponctuelles, et afin de faire jouer pleinement la concurrence, il apparaît souhaitable de recourir à un appel d’offres et à la passation d’un marché public.

Compte tenu de l’incertitude affectant l’importance des prestations à réaliser ainsi que le nombre et la fréquence des commandes, il est proposé de conclure, en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics, un marché de type « à bons de commande » qui, par sa souplesse, paraît le mieux adapté.

Les montants annuels TTC sont fixés à 100 000 euros minimum et 400 000 euros

maximum.

Ce marché, d’une durée d’un an à compter de la notification, pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour deux périodes d’égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour assurer le nettoyage de sites municipaux lors de circonstances exceptionnelles ou ponctuelles ainsi que pour faire face aux remplacements inopinés d’agents, entretenir les nouveaux locaux et répondre aux besoins de nettoyage de vitres.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

La durée du marché sera d’un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée.

La décision de reconduction ou de non-reconduction par la personne responsable du marché se fera par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l’expiration de la période annuelle.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense annuelle correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la nature 6283, fonction 020.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue au II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous le n° suivant :

– 73.01 Nettoyage courant des locaux.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN