D04MQ-02/0078/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0078/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Remplacement des bâtiments préfabriqués du Tempo Mer – Port de la Pointe Rouge – 13008 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme.

02-6002-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Tempo Mer, situé sur le port de la Pointe Rouge, fait partie des équipements transférés aux Mairies de Secteur pour leur gestion et leur entretien.

Cet équipement, destiné à accueillir des enfants et des adolescents dans le cadre des activités nautiques, telles que planche à voile et kayak, présente aujourd’hui un état d’insalubrité et de délabrement importants malgré les efforts de la Mairie de Secteur pour assurer son entretien.

En effet ces problèmes sont liés à la qualité du bâtiment préfabriqué soumis par sa situation géographique à des contraintes naturelles : air marin, embruns.

Les dysfonctionnements constatés sont caractéristiques de ce type de structure, rouille, humidité persistante, mauvaise étanchéité.

C’est pourquoi, à la demande de la Mairie de Secteur, est envisagé le remplacement de l’existant par un bâtiment préfabriqué adapté au milieu marin.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le permis de démolir de ce bâtiment.

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 107 600 Euros TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de remplacement du bâtiment préfabriqué du Tempo Mer, situé sur le Port de la Pointe Rouge (8°).

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondante estimée à 107 600 Euros TTC et inscrite en crédits de paiement en 2002.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le permis de démolir nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur le Budget 2002. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN