VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Janvier 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.
02/0078/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
TERRITORIALE SUD – Remplacement des bâtiments préfabriqués du Tempo Mer – Port de la Pointe Rouge – 13008 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme.
02-6002-DTSUD
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le Tempo Mer, situé sur le port de la Pointe Rouge, fait partie des équipements transférés aux Mairies de Secteur pour leur gestion et leur entretien.
Cet équipement, destiné à accueillir des enfants et des adolescents dans le cadre des activités nautiques, telles que planche à voile et kayak, présente aujourd’hui un état d’insalubrité et de délabrement importants malgré les efforts de la Mairie de Secteur pour assurer son entretien.
En effet ces problèmes sont liés à la qualité du bâtiment préfabriqué soumis par sa situation géographique à des contraintes naturelles : air marin, embruns.
Les dysfonctionnements constatés sont caractéristiques de ce type de structure, rouille, humidité persistante, mauvaise étanchéité.
C’est pourquoi, à la demande de la Mairie de Secteur, est envisagé le remplacement de l’existant par un bâtiment préfabriqué adapté au milieu marin.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le permis de démolir de ce bâtiment.
Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 107 600 Euros TTC.
02/0078/CESS
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992
VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de remplacement du bâtiment préfabriqué du Tempo Mer, situé sur le Port de la Pointe Rouge (8°).
ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondante estimée à 107 600 Euros TTC et inscrite en crédits de paiement en 2002.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le permis de démolir nécessaire à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur le Budget 2002. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS
Signé : Jérôma DONNADIEU
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.