D04MP-02/0056/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0056/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de l'Ecole Maternelle Les Martégaux – 11, chemin des Martégaux 13013 Marseille – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

02-6001-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/1231/CESS du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal

approuvait :

  • la décision de reconstruire l’école maternelle Les Martégaux suivant le programme de 4 classes, sur les terrains cadastrés quartier Les Olives,

  • l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 1,160 MFF TTC,

  • le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre avec avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics.

    Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 2001/26 envoyé à la publication le 19 janvier 2001, la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre s’est réunie le 18 octobre 2001 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

    Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur François KERN, Architecte DPLG Mandataire,

  • ERTB Bureau d’études structures,

  • GARCIA INGENIERIE Bureau d’études fluides,

  • R2M Bureau d’études économie de la construction.

    Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 140 899,47 Euros TTC (924 239,94 FF TTC).

    L’acte d’engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N° 00/1231/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’est tenue le 18 octobre 2001, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur François KERN, Architecte DPLG Mandataire,

    • ERTB Bureau d’études structures,

    • GARCIA INGENIERIE Bureau d’études fluides,

    • R2M Bureau d’études économie de la construction,

pour la reconstruction de l’école Maternelle Les Martégaux, 11, chemin des Martégaux – 13013 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu pour un montant de 140 899,47 Euros TTC (924 239,94 FF TTC).

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants, nature 2031 (Etudes) – fonction 211.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN