D04MK-02/0041/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0041/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Création d'emplois.

02-5996-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du développement des actions culturelles de la Ville, la Direction Générale des Affaires Culturelles s’est vue confier, par une délibération du 17 décembre 2001, la gestion de trois missions de service culturel précédemment déléguées à l’Association « Office de la Culture de Marseille ».

Parmi ces missions, figure notamment la gestion des ateliers d’artistes situés aux 11-19, Boulevard Boisson – 13004 Marseille.

La prise en charge de cette mission nécessite la création d’un emploi de responsable des ateliers d’artistes au sein des services de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

Par ailleurs, il apparaît également opportun de créer un emploi de chargé de mission

« Jeunesse » au sein des services de la Mairie du 8ème secteur. En effet, la nature et l’importance des problèmes économiques et sociaux rencontrés par les jeunes résidant sur le territoire des 15ème et 16ème arrondissements, dont la plus grande partie est concernée par le Grand Projet de Ville, nécessite une prise en charge et un suivi particuliers.

Enfin, l’importance des travaux d’aménagement du quartier de la gare Saint-Charles ainsi que la nécessité d’assurer la coordination des différents intervenants associés à ce dossier rendent nécessaire la création d’un emploi de chargé de mission auprès du Secrétariat Général.

1 – Création de l’emploi de Responsable des Ateliers d’Artistes (Direction Générale des Affaires Culturelles).

Il est rappelé que les Ateliers d’artistes ont pour missions :

  • la diffusion de l’art contemporain et l’accueil des artistes,

  • la programmation (ils disposent d’une salle d’exposition de 300 m2),

  • l’organisation de visites commentées, ateliers pédagogiques, conférences et opérations portes ouvertes qui complètent le travail de diffusion.

    Les ateliers d’artistes sont attribués par commission pour des périodes de 23 mois à des artistes âgés de moins de 35 ans et résidant à Marseille. Ces ateliers, dont la surface varie entre 60 et 140 m2 sont loués sur la base de 8 F mensuels le m2. Ils disposent également de 2 résidences et d’un atelier de production pour les séjours de courte durée (1 semaine à 3 mois), réservés aux artistes ayant des projets liés à Marseille ainsi qu’aux artistes invités dans le cadre d’échanges.

    Les fonctions dévolues au responsable des ateliers d’artistes consistent à assurer :

  • la programmation et l’organisation des activités de diffusion, des expositions, publications, performances, conférences, des échanges et des coproductions,

  • la programmation et l’organisation de l’accueil des artistes, des professionnels et des publics, des commissions d’attribution des ateliers et résidences temporaires,

  • le pilotage des actions en direction du public ainsi qu’une mission de conseil et de création de services à destination des artistes,

  • la gestion des projets et recherche de partenariats institutionnels et privés.

du patrimoine.

Il est précisé que cet emploi correspond au grade d’attaché territorial de conservation

2 – L’emploi de chargé de mission « Jeunesse » (Mairie du 8ème secteur). Les fonctions dévolues à cet emploi consistent à :

  • développer le dialogue entre les services de la Mairie de secteur et l’ensemble de la jeunesse des 15 et 16ème arrondissements ;

  • coordonner les actions en faveur de la jeunesse concernant ce territoire dans les domaines suivants :

    • insertion et formation,

    • environnement socio-éducatif, prévention, vie associative ;

  • assurer les coopérations nécessaires avec l’ensemble des institutions concourant à la politique de la Ville dans le cadre du Grand Projet de Ville.

    Cet emploi correspond au grade d’attaché territorial.

    3 – L’emploi de chargé de mission pour le quartier Saint-Charles (Secrétariat

    Général).

    Les fonctions dévolues à cet emploi consistent dans le cadre du projet global de développement et de ré-aménagement du quartier de la gare Saint-Charles, à :

    • veiller à la mise en cohérence, la synchronisation et le bon déroulement des actions intéressant le chantier du quartier de la gare Saint-Charles,

    • tenir à jour le tableau synoptique de ces actions et la programmation de leur réalisation dans le temps et l’espace, et par contacts réguliers avec les services concernés de l’Etat, de la Ville et de la SNCF, s’assurer de l’exécution du programme, recenser les difficultés rencontrées, et s’efforcer de les résoudre,

    • préparer des comptes-rendus périodiques et observer l’évolution des problèmes survenant dans les domaines suivants : sécurité, propreté, maintenance et accueil,

    • assurer la coordination technique des directions et services municipaux intervenant sur ce projet de réaménagement du quartier (notamment la Direction Générale des Services Techniques et la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat),

    • assurer l’interface entre la Ville et les partenaires institutionnels (Réseau Ferré de France, SNCF, administration de l’Etat…) et privés concernés par ce projet,

    • après signature de l’avenant au Contrat Local de Sécurité « espace Saint- Charles », en assurer le suivi,

    • mener toutes les études techniques nécessaires notamment dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement local.

      Dans le cas oí¹ les appels à candidatures effectués en vue de pourvoir les emplois de responsable des ateliers d’artistes et de chargé de mission « Jeunesse » se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidatures ou en cas de candidatures ne donnant pas satisfaction), il pourrait être nécessaire de recourir à des recrutements externes par voie de contrat, conformément aux dispositions du présent rapport, dans le cadre des articles 3 – alinéa 3 et 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

      Dans cette hypothèse, il appartient à l’organe délibérant, aux termes de l’article 34 précité, de préciser le niveau de recrutement et de rémunération de ces emplois. Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

    • s’agissant de l’emploi de responsable des ateliers d’artistes :

      II sera exigé du titulaire de cet emploi d’être en possession soit d’un diplôme national ou reconnu ou visé par l’Etat, sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à Bac + 4, soit d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II de l’enseignement technologique. Il devra en outre disposer d’une expérience professionnelle significative dans le pilotage de projets culturels liés à l’accueil des artistes et des publics, la production et la diffusion de l’art contemporain.

      Le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle de l’intéressé, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

    • s’agissant de l’emploi de chargé de mission « Jeunesse » :

      Il sera exigé du titulaire de cet emploi une expérience professionnelle significative, notamment auprès de collectivités locales, dans le domaine des politiques publiques en direction de la jeunesse.

      Le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle de l’intéressé, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

      Par ailleurs, compte tenu de la nature de l’emploi de chargé de mission pour le quartier Saint-Charles, créé pour répondre à un besoin du service dont le caractère est temporaire (durée limitée à trois années), il sera donc nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat. Dans ce cadre, il est nécessaire d’apporter les précisions suivantes :

    • Il sera exigé du titulaire de cet emploi d’être en possession d’un diplôme d’ingénieur, d’architecte, ou d’un autre diplôme scientifique ou technique national ou reconnu ou visé par l’Etat de niveau Bac + 5, soit homologué au niveau I. II de l’enseignement technologique, soit figurant à l’annexe II du décret du 8 août 1990. Il devra également disposer d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme ou de l’aménagement local.

    • Le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle de l’intéressé, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur subdivisionnaire, et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi de responsable des ateliers d’artistes au sein de la Direction Générale des Affaires Culturelles correspondant au grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine, dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 2 Est créé un emploi de chargé de mission « Jeunesse » au sein des services de la Mairie du 8ème secteur (15 et 16ème arrondissements) correspondant au grade d’attaché territorial, dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 3 Est créé pour une durée limitée à trois années, un emploi de chargé de mission pour le quartier Saint-Charles au sein du Secrétariat Général, correspondant au grade d’ingénieur subdivisionnaire, dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN