D04MC-02/0091/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0091/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage de

bâtiments municipaux – Résiliation du marché à bons de commande n° 01/618.

02-5988-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 01/0462/EFAG du 28 mai 2001, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue d’assurer le nettoyage de sites municipaux, lors de circonstances exceptionnelles ou ponctuelles, au moyen d’un marché de type à bons de commande.

La date limite de remise des offres a été fixée au 29 août 2001.

Lors de la Commission des Marchés du 13 novembre 2001, il a été décidé d’attribuer le marché à la S.A.R.L. CARRE BLEU SERVICES, et ce dernier a été notifié le 14 décembre 2001 (n° 01/618).

Au moment de cette notification, il s’est avéré que cette société était dissoute depuis le 31 août 2001, sans que la Ville de Marseille en ait été informée comme prévu à l’article 22.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales – Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G).

En application de l’article 28-1-G du même C.G.A.G., le marché n° 01/618 doit donc être résilié à la date du 31 janvier 2002.

02/0091/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le marché n° 01/618 notifié le 14 décembre 2001 à la S.A.R.L. CARRE BLEU SERVICES sera résilié à la date du 31 janvier 2002.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN