D04MA-02/0007/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0007/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Conventions à passer avec divers organismes et associations dans le cadre du dispositif "Nouveaux Services-Emplois Jeunes".

02-5986-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, de Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements et de Madame l’Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Intégration, et à la Lutte contre l’Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail, en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale, notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal du 30 mars 1998 (délibération n° 98/208/EUGE).

Les 2 opérations qui sont soumises à notre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de deux postes Emplois Jeunes, sous réserve d'un avis favorable des services de l'Etat.

  1. – Association Lézarap’art – 12, place des Abattoirs 13015 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de médiateur-développeur qui aura pour mission de développer l’activité des résidences d’artistes, de favoriser les expositions et de créer un réseau de structures pour une action culturelle de proximité.

  2. – Association Connexcity – 93, La Canebière 13001 Marseille Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de « gestionnaire de connexions » qui aura pour tâche principale de créer et de gérer une liste d’adhérents à l’association, donneurs et demandeurs d’objets divers. Le « gestionnaire de connexions » les mettra en contact dès que le don et la demande coí¯ncideront, par l’échange de leurs coordonnées respectives.

Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat s’élevant à 15 552,39 Euros et celle de la Ville de Marseille à 1 944,03 Euros annuellement.

Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention signée entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions ci-annexées, conclues entre la Ville de Marseille, l’association Lézarap’art et l’association Connexcity.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 3 888,06 Euros en année pleine, qui se ventile comme suit :

  • Lézarap’art 1 944,03 €

  • Connexcity 1 944,03 €.

Le versement de cette participation s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur des crédits 2002 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE ET AUX GRANDS EVENEMENTS

Signé : Serge BOTEY

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE A LA SOLIDARITE, A L'INTEGRATION ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN