D04M4-02/0014/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0014/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Organisation de séjours de vacances – délégation de service public – Conventions entre la Ville de Marseille et les délégataires.

02-5980-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses programmes d'action en faveur des jeunes, la Direction de la Jeunesse organise des séjours de vacances pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés sur la commune de Marseille.

Les caractéristiques du mode de gestion de ces séjours de vacances ainsi que la participation substantielle des familles ont conduit la Ville de Marseille à recourir à une Délégation de Service Public.

Par délibération n° 01/277 CESS du 4 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe de Délégation de Service Public ainsi que le cahier des charges pour l'organisation des séjours de vacances au profit des enfants marseillais, pour les années 2002, 2003 et 2004.

La procédure suivante a été approuvée par le Conseil Municipal afin de garantir les règles de mise en concurrence et de transparence prévues par la Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et aux dispositions du titre I du livre IV du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément au décret n° 94-471 du 24 mars 1993, une publicité portant sur cette Délégation de Service Public a été insérée dans une publication habilitée à recevoir les annonces légales (bulletin officiel des annonces des Marchés Publics, et presse locale), et dans une publication spécialisée au secteur économique concerné (Actualités Sociales Hebdomadaires).

L’avis d’appel à candidatures n° 2001/107 invitait les organismes à présenter leur dossier de candidature avant le 4 juillet 2001 à 16h, date limite de réception des plis.

Lors de sa réunion du 26 juillet 2001, la Commission d’Ouverture des Plis a retenu les candidats ayant reçu un avis favorable au vu des documents définissant leurs garanties professionnelles et financières.

La collectivité a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, soit 17 organismes ayant fait acte de candidature dans les délais et présentant des capacités financières et professionnelles satisfaisantes.

L'arrêté n°01/269/SG du 7 août 2001 a validé la liste des organismes retenus et le Conseil Municipal a approuvé cette liste par délibération n° 01/0821/CESS du 5 octobre 2001.

Le dossier de candidature comportant un acte d'engagement et un cahier des charges a été remis aux candidats retenus afin de présenter des offres concernant les séjours de vacances sur la base des caractéristiques qualitatives et quantitatives définies par la Ville. La date limite de remise des offres a été arrêtée au 2 octobre 2001.

Lors de sa réunion du 4 octobre 2001, la Commission a procédé à l'ouverture des 16 plis contenant les offres des délégataires.

Après examens des offres, la Commission a émis l’avis que les contrats de Délégation de Service Public pour l’organisation de séjours de vacances pouvaient être conclus avec les délégataires ayant présenté des offres répondant favorablement aux critères de sélection tels qu’énumérés dans le cahier des charges I-C-7, et dont la liste suit :

  • HORIZON VACANCES

  • MOULIN VIEUX – SLD

  • AUTREMENT LOISIRS

  • SARL LE PAIN DE SUCRE

  • FOL AVEYRON

  • VACANCES LEO LAGRANGE

  • ARTES

  • NSTL

  • MONDIAL EVASION

Conformément à la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et ses décrets d’application, l’autorité compétente a procédé à la phase de négociation. Compte tenu des garanties financières et professionnelles offertes par ces organismes, des offres présentées, des négociations engagées par la collectivité, et à la suite de l’avis émis par la Commission, il convient à présent d’arrêter notre choix sur les séjours de vacances organisés par les délégataires retenus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT LE TITRE I DU LIVRE IV

VU LA LOI N° 93/122 DU 29 JANVIER 1993 ET NOTEMMENT SON ARTICLES 38, ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LE DECRET N° 93-471 DU 24 MARS 1993

VU LA DELIBERATION N° 01/277/CESS DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N° 01/821/CESS DU 5 OCTOBRE 2001 VU L'ARRETE N° 01/269/SG DU 7 AOUT 2001

VU LE PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 26 JUILLET 2001

VU LE PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 2 OCTOBRE 2001

VU LE PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont désignés les délégataires de service public pour l’organisation des séjours de vacances ci-dessous énumérés, pour les années 2002, 2003 et 2004 :

HORIZON VACANCES

VACANCES D'HIVER

LES HOUCHES – Haute Savoie

73,43 € par jour et par participant, soit 514,01 € pour 7 jours par participant soit 7 710,15 € pour le séjour pour 15 participants

15 enfants de 6 à 12 ans

du 10 au 16 février

CHATEL – Haute Savoie

75,43 € par jour et par participant, soit 528,01 € pour 7 jours par participant soit 7 920,15 € pour le séjour pour 15 participants

15 enfants de 13 à 17 ans

du 3 au 9 février

VACANCES DE PRINTEMPS

VOGUÉ – Ardèche

70,67 € par jour et par participant, soit 424,02 € pour 6 jours par participant soit 8 480,40 € pour le séjour pour 20 participants

20 enfants de 13 à 17 ans

du 8 au 13 avril

VACANCES D’ETE

CHATEL – Haute Savoie

51,50 € par jour et par participant, soit 927 € pour 18 jours par participant soit 18 540 € pour le séjour pour 20 participants

20 enfants de 11 à 13 ans du 1er au 18 août

MOULIN VIEUX – SLD

VACANCES D’ETE

MOULIN VIEUX – Isère

41,35 € par jour et par participant, soit 868,35 € pour 21 jours par participant soit 26 050,50 € pour le séjour pour 30 participants

30 enfants de 7 à 10 ans

du 2 au 22 juillet

MOULIN VIEUX – Isère

42,30 € par jour et par participant, soit 930,60 € pour 22 jours par participant soit 83 754 € pour les séjours pour 90 participants

45 enfants de 13 à 16 ans

du 4 au 25 juillet

45 enfants de 13 à 16 ans du 1er au 22 août

AUTREMENT LOISIRS

VACANCES D’ETE

ILE DE NOIRMOUTIER – Vendée

40 € par jour et par participant, soit 800 € pour 20 jours par participant soit 20 000 € pour le séjour pour 25 participants

25 enfants de 6 à 13 ans

du 12 au 31 juillet

SARL LE PAIN DE SUCRE

VACANCES D’ETE

MOLINES EN QUEYRAS – Hautes Alpes

37 € par jour et par participant, soit 777 € pour 21 jours par participant soit 69 930 € pour les séjours pour 90 participants

45 enfants de 6 à 12 ans

du 11 au 31 juillet

45 enfants de 6 à 12 ans du 1er au 21 août

FOL AVEYRON

VACANCES DE PRINTEMPS

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE – Aveyron

47 € par jour et par participant, soit 329 € pour 7 jours par participant soit 8 225 € pour le séjour pour 25 participants

25 enfants de 6 à 14 ans

du 7 au 13 avril

VACANCES LEO LAGRANGE

VACANCES D'ETE

AIGUILLES EN QUEYRAS – Hautes Alpes

43,41 € par jour et par participant, soit 651,15 € pour 15 jours par participant soit 29 301,75 € pour le séjour pour 45 participants

45 enfants de 8 à 11 ans

du 3 au 17 juillet

ARTES

VACANCES D’HIVER

BERNEX – Haute Savoie

60,22 € par jour et par participant, soit 421,54 € pour 7 jours par participant soit 16 861,60 € pour les séjours pour 40 participants

25 enfants de 6 à 12 ans

du 3 au 9 février

15 enfants de 13 à 17 ans

du 10 au 16 février

VACANCES D’ETE

CHABOTTES – Hautes Alpes

37,81 € par jour et par participant, soit 756,20 € pour 20 jours par participant soit 30 248 € pour les séjours pour 40 participants

20 enfants de 13 à 17 ans

du 3 au 22 juillet

20 enfants de 13 à 17 ans

du 2 au 21 août

BERNEX – Haute Savoie

37,81 € par jour et par participant, soit 756,20 € pour 20 jours par participant soit 68 058 € pour les séjours pour 90 participants

45 enfants de 6 à 12 ans

du 3 au 22 juillet

45 enfants de 6 à 12 ans

du 2 au 21 août

SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO – Corse

42,84 € par jour et par participant, soit 899,64 € pour 21 jours par participant soit 35 985,60 € pour les séjours pour 40 participants

20 enfants de 13 à 17 ans du 5 au 25 juillet

20 enfants de 13 à 17 ans du 1er au 21 août

NSTL

VACANCES D'ETE

LA COQUILLE – Dordogne

48 € par jour et par participant, soit 912 € pour 19 jours par participant soit 68 400 € pour les séjours pour 75 participants

45 enfants de 6 à 12 ans du 8 au 26 juillet

30 enfants de 6 à 12 ans du 5 au 23 août

MONDIAL EVASION

VACANCES D'ETE

TOUR DE FRANCE DES LOISIRS ET DES PARCS

Vienne-Maine et Loire – Ville de Paris

63,33 € par jour et par participant, soit 759,96 € pour 12 jours par participant soit 45 597,60 € pour les séjours pour 60 participants

30 enfants de 12 à 15 ans du 15 au 26 juillet

30 enfants de 12 à 15 ans du 4 au 15 août

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions de délégation de service public entre la Ville de Marseille et les organismes délégataires correspondants.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires à l’exécution des prestations seront imputés aux Budgets Primitifs 2002, 2003 et 2004 – code fonctionnel 423 nature 6042 libellé « Achat de prestations de services ».

ARTICLE 4 Le montant de la prestation annuelle sera calculé en fonction du prix de journée par participant, de la durée du séjour et du nombre de participants par séjour. Le nombre d’inscrits par séjour n’étant pas connu à l’heure actuelle, l’engagement de la Ville de Marseille est réalisé sur un montant minimum (basé sur le nombre moyen de participants – 5) et un montant maximum (basé sur le nombre moyen de participants + 5).

Ces montants s’entendent par an pour une durée de trois ans (2002, 2003, 2004).

HORIZON VACANCES

Montant minimum conventionné : 30 685,50 € Montant maximum conventionné : 54 615,90 €

MOULIN VIEUX – SLD

Montant minimum conventionné : 96 156,75 € Montant maximum conventionné : 123 452,25 €

AUTREMENT LOISIRS

Montant minimum conventionné : 16 000 € Montant maximum conventionné : 24 000 €

SARL LE PAIN DE SUCRE

Montant minimum conventionné : 62 160 € Montant maximum conventionné : 77 700 €

FOL AVEYRON

Montant minimum conventionné : 6 580 € Montant maximum conventionné : 9 870 €

VACANCES LEO LAGRANGE

Montant minimum conventionné : 26 046 € Montant maximum conventionné : 32 557,50 €

ARTES

Montant minimum conventionné : 122 817,40 € Montant maximum conventionné : 179 489 €

NSTL

Montant minimum conventionné : 59 280 € Montant maximum conventionné : 77 520 €

MONDIAL EVASION

Montant minimum conventionné : 37 998 € Montant maximum conventionné : 53 197,20 €

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions ci-annexées ainsi que tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN