D04M0-02/0094/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0094/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains – Participation de la Ville de Marseille à la promotion et au développement de l'Institut – Modalités de gestion.

01-5976-DGPP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 91/435/AG du 14 juin 1991, la Ville de Marseille décidait d'adhérer à l'Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains (IPGR) et devenait par le fait membre fondateur de cette structure.

Depuis cette période, l'IPGR a développé son action en direction de ses partenaires et plus particulièrement des collectivités territoriales, par le biais notamment de séminaires de sensibilisation, de publications, de formations, fonds documentaire ainsi que d'échanges d'expériences apportant une assistance technique spécifique.

Les événements de ces dernières années en matière de risques urbains au sens large du terme (naturels, technologiques, sociaux, etc…) ont démontré que l'Institut, dont l'objet est de fournir aux municipalités et autres collectivités territoriales les moyens d'étudier, de gérer, de traiter les différents risques liés à la vie moderne, constituait un outil utile pour la préparation à de telles situations.

Après 10 ans de fonctionnement, l'IPGR a atteint une grande notoriété et de ce fait reçoit de nombreuses demandes de participation ou d'intervention.

Mais l'IPGR ne pouvant satisfaire à ces sollicitations dans l'état actuel de ses moyens, la Ville de Marseille, consciente de disposer d'un outil unique en la matière, souhaite poursuivre l'effort qu'elle a déjà engagé en pérennisant et en renforçant cette structure.

Pour ce faire elle a sollicité l'Association des Maires de France (AMF) en vue d'obtenir son label pour ce qui concerne l'information des Maires sur les risques. Cela permettra à l'AMF d'aider l'IPGR à constituer un partenariat complémentaire à celui existant, afin d'augmenter les ressources financières de l'IPGR et de mieux ancrer l'Institut au niveau national.

La Ville de son côté propose une convention de mise à disposition de moyens : matériels, personnels, locaux et en contre partie elle bénéficiera de prestations déterminées de la part de l'IPGR.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille réaffirme sa volonté de participer à la promotion et au développement de l'Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains (IPGR).

ARTICLE 2 La Ville de Marseille approuve les termes de la convention ci-jointe, conclue avec l’IPGR pour une durée de trois ans.

ARTICLE 3 La Ville mettra à disposition de l'Institut des locaux, des personnels ainsi que les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et à son développement tels que définis par la convention susvisée.

ARTICLE 4 La Ville de Marseille est exonérée de sa cotisation annuelle à l'IPGR.

ARTICLE 5 Pour des actions ponctuelles (colloques, formations, groupes de travail, publications, etc…), la Ville mettra à la disposition de l'IPGR les cadres municipaux compétents dans les services concernés.

ARTICLE 6 L'IPGR s'engage à fournir à la Ville des prestations d'assistance ou d'étude qui lui seront demandées dans le cadre de la gestion des risques. Elle offrira par ailleurs l'accès à son fonds documentaire et participera à la formation des personnels de la Ville.

ARTICLE 7 L'IPGR s'engage dans ses communications et publications à valoriser l'action de la Ville de Marseille.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN