D04L7-02/0032/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0032/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Fourniture de vaccins destinés au Centre International de Vaccination

– Lancement d'un appel d'offres ouvert – Passation de marchés à bons de commande (Article 72-1 du Code des Marché Publics).

01-5947-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida, et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l'Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés conclus pour la fourniture de vaccins pour le Centre International de Vaccination sont arrivés à expiration. Il est envisagé de conclure de nouveaux marchés, à bons de commande, selon l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

En effet il est impossible de prévoir le nombre de personnes venant fréquenter le Centre International de Vaccination ou la nature exacte des vaccinations demandées.

De ce fait il n’est pas possible à la Direction Santé Environnement de prévoir de façon précise les besoins qui seront exprimés par la population.

Or, les dispositions de l’article 72-1 s’appliquent lorsque le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire ne peut être complètement arrêté au niveau du lancement du marché, pour des raisons économiques, techniques ou financières.

L’exécution de ce marché s’opère par bons de commande successifs émis selon les besoins du Centre International de Vaccination et adressés par la Direction Santé Environnement aux titulaires des marchés. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

En conséquence, afin de couvrir les besoins pour le Centre International de Vaccination pour les années 2002, 2003 et 2004, il convient dès à présent de prévoir la passation de marchés à bons de commande au sens de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58, 59, et 60 du Code des Marchés Publics.

Afin de favoriser la concurrence, le marché est scindé en 5 lots, en fonction de la nature du vaccin demandé. Chaque lot fera l’objet d’un marché spécifique. Il est ici précisé que les vaccins devront bénéficier de l’A.M.M. (autorisation de mise sur le marché) délivrée par les autorités nationales pour le territoire français, ou d’une autorisation équivalente si aucune A.M.M. n’a été délivrée pour un type de produit.

Les quantités de doses unitaires prévues sont les suivantes :

Lot n° 1

Vaccin contre la fièvre jaune

mini 2000

maxi 6000

Lot n° 2

Vaccin contre la rage

mini 800

maxi 2000

Lot n° 3

Vaccin contre la typhoí¯de

mini 1000

maxi 3000

Lot n° 4

Vaccin contre la méningite A et C

mini 1000

maxi 3000

Lot n° 5

Vaccin contre la méningite A C.Y et W135

mini 500

maxi 2000

Ces produits seront revendus aux administrés au prix moyen des officines pharmaceutiques et uniquement dans le cadre du Centre International de Vaccinations. Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots en indiquant pour chacun le prix TTC de la dose unitaire.

Les marchés seront conclus pour une année à partir de leur notification. Ils pourront être renouvelés de manière expresse pour une durée d’un an, et ne pourront être reconduits plus de deux fois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution de marchés à bons de commande, pour assurer la fourniture de vaccins destinés au Centre International de Vaccination. Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises, annexées.

ARTICLE 3 La prestation se décompose comme suit :

Lot n° 1

Vaccin contre la fièvre jaune

mini 2000

maxi 6000

Lot n° 2

Vaccin contre la rage

mini 800

maxi 2000

Lot n° 3

Vaccin contre la typhoí¯de

mini 1000

maxi 3000

Lot n° 4

Vaccin contre la méningite A et C

mini 1000

maxi 3000

Lot n° 5

Vaccin contre la méningite A C.Y et W135

mini 500

maxi 2000

ARTICLE 4 Les défenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus aux Budgets Primitifs 2002 et suivants, service 209, code opération 60-628.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offre infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN