D04I0-02/0029/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0029/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Programme

européen ASIA URBS – Approbation d'une convention avec le Comité Populaire d'Hô Chi Minh Ville (Vietnam) et d'une convention avec l'Organisation Non Gouvernementale ENDA.

01-5832-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 01/0636/TUGE du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé un contrat, entre la Commission Européenne et la Ville de Marseille, faisant suite à l’éligibilité d’un projet environnemental développé par la Ville de Marseille et Hô Chi Minh Ville dans le cadre du programme européen ASIA URBS.

Le projet permettra des réalisations concrètes en terme d’infrastructures, d’améliorer les conditions sanitaires de la population de cette ville vietnamienne. Il durera 24 mois et s’articulera autour de deux axes principaux :

  • un programme de gestion des déchets ciblé sur le District n°5 d’Hô Chi Minh Ville,

  • un programme de réfection du système d’assainissement et d’évacuation des eaux usées d’un important hôpital d’Hô Chi Minh Ville.

    Marseille, ville pilote de ce programme, a pour partenaires publics le Comité Populaire d’Hô Chi Minh Ville et la Diputacion de Valencia et pour partenaires privés la Fundacion IPEC (Instituto Portuario de Estudios y Cooperacion de la Comunidad Valenciana), l’association marseillaise AVEC (Agence pour le Vietnam d’Etudes Economiques et de Conseil) et l’Organisation Non Gouvernementale ENDA (Environment and Development Action in the Third World). Chaque partenaire ainsi que le travail à accomplir sont clairement identifiés dans le contrat principal proposé par la Commission Européenne et validé au Conseil Municipal du 16 juillet dernier.

    Le coût global de ce projet est de 750.000 Euros (soit 4.919.678 F) et la contribution européenne représente 65 % de ce coût soit 487.500 Euros (soit 3.197.790 F).

    La Ville de Marseille, en qualité de ville pilote, percevra la totalité de ce financement (à savoir 487 500 Euros) et le répartira en fonction du travail et de l’implication de chacun des partenaires tels que définis dans le programme de travail initial validé par la Commission Européenne. Les versements à répartir sur 24 mois seront soumis à l’échéancier de la convention avec la Commission Européenne. Ceux-ci s’établiront comme suit :

  • 80 % de la contribution européenne prévue pour la mise en oeuvre de la 1ère année après réception par la Commission du contrat principal (acompte),

  • 20 % de la contribution européenne prévue pour la mise en oeuvre de la 1ère année et 80 % de la contribution européenne prévue pour la mise en oeuvre de la 2ème année après réception par la Commission du 1er rapport intermédiaire,

  • solde après réception par la Commission Européenne du 2ème rapport intermédiaire

et du rapport final.

La répartition financière pour chaque partenaire, en Euros, s’établit comme suit : Participation globale Contribution européenne

Ville de Marseille (ville pilote)

171 544

47 154

Comité Populaire Hô Chi Minh Ville

308 600

246 340

Diputacion de Valencia

129 079

53 229

Association AVEC

125 777

125 777

ONG Enda

15 000

15 000

Total

750 000

487 500

Pour effectuer les différents reversements, la Ville de Marseille a indiqué lors de sa délibération du 16 juillet dernier qu’elle établirait une convention particulière avec chaque partenaire impliqué.

Concernant la Diputacion de Valencia et l’association AVEC, une convention particulière avec la Ville de Marseille a été approuvée à l’occasion du Conseil Municipal du 5 octobre 2001.

L’objet de cette délibération est d’approuver les conventions de partenariat entre la Ville de Marseille et le Comité Populaire d’Hô Chi Minh Ville (Vietnam) d’une part, et entre la Ville de Marseille et l’ONG ENDA, d’autre part.

Une délégation marseillaise s’est rendue, grâce aux financements européens du programme, à Hô Chi Minh Ville au mois de novembre 2001 et a pu rencontrer, sur place, ses interlocuteurs à la fois techniques mais également administratifs et financiers. Tous les points ont pu être clarifiés et en particulier les conventions de partenariat et de financement qui régissent les modalités de versement de la contribution européenne.

La participation financière totale du Comité Populaire d’Hô Chi Minh Ville pour ce projet représente 308 600 Euros. Une partie, soit 62 260 Euros, est constituée par de la valorisation de ressources. La contribution européenne (différence entre le total et la valorisation) s’élève quant à elle à 246 340 Euros. Une part importante de cette somme sera en nature d’investissement. Elle permettra d’acquérir des équipements neufs et adaptés à la collecte des déchets, mais également de rénover le système d’assainissement d’un hôpital en maladies infectieuses.

Par conséquent, l’objet de la convention entre la Ville de Marseille et le Comité Populaire d’Hô Chi Minh Ville est de définir précisément les modalités de versement de la contribution européenne.

L’ONG ENDA est spécialisée dans les projets environnementaux dans une vingtaine de pays et est référencée par l’Union Européenne. ENDA Vietnam travaille avec le Comité Populaire d’Hô Chi Minh Ville depuis plusieurs années sur la gestion des déchets. Il s’agira pour cette ONG de poursuivre de manière structurée son activité à Hô Chi Minh Ville, de bénéficier de son savoir-faire pour étendre son activité dans le District n°5, de se référencer vis-à-vis des partenaires européens et surtout de pouvoir pérenniser et dupliquer son action après la fin du programme avec ces mêmes partenaires.

Ainsi, la contribution européenne qui sera versée à l’ONG ENDA sur les deux ans du programme représentera la somme totale de 15 000 Euros.

Conformément à ce qui est indiqué sur le contrat principal, cette somme de 15 000 Euros se répartira comme suit 7 500 Euros pour la mise en oeuvre de la 1ère année et 7 500 pour la seconde.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et le Comité Populaire d’Hô Chi Minh Ville (Vietnam), en vue de réaliser un projet environnemental dans le cadre du programme ASIA URBS.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et l’ONG ENDA en vue de réaliser un projet environnemental dans le cadre du programme ASIA URBS.

ARTICLE 3 Le compte 47286 sera débité, en dépenses, des parts de la subvention européenne reversées à ces deux partenaires sur la base d’un ordre de paiement signé par Monsieur le Maire ou son représentant.

ARTICLE 4 Pour le Comité Populaire d’Hô Chi Minh Ville, la somme totale qui lui sera versée pour l’exécution de ce programme représente 246 340 Euros. Le premier versement sera en nature d’acompte et correspondra à une somme de 155 928 Euros. Il sera effectué après signature par les parties concernées de la présente convention.

ARTICLE 5 Pour l’ONG ENDA, la somme totale qui lui sera versée pour l’exécution de ce programme représente 15 000 Euros. Le premier versement sera en nature d’acompte et correspondra à une somme de 6 000 Euros. Il sera effectué après signature par les parties concernées de la présente convention.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces deux conventions, ainsi que tout acte y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN