D04FG-02/0296/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0296/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (BMVR) sur le site de l'Alcazar, 13001 Marseille – Approbation de l'avenant n° 4 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97-11 passé par MARSEILLE AMÉNAGEMENT avec le groupement FAINSILBER / ROGEON / BETEREM INGENIERIE

/ LUCIGNY-TALHOUET.

01-5740-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En date du 31 octobre 1997, MARSEILLE AMENAGEMENT, mandataire de la Ville de Marseille par convention n° 97/258 du 30 avril 1997, et le groupement de maîtrise d'oeuvre FAINSILBER/ROGEON/BETEREM BATIMENT/LUCIGNY-TALHOUET ont signé un marché de maîtrise d'oeuvre n° 97-11 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille.

Par avenant n° 1 approuvé par délibération n° 99/0494/CESS du 25 juin 1999 et notifié le 28 juillet 1999, le marché a été transféré au groupement FAINSILBER/ROGEON/BETEREM INGENIERIE/LUCIGNY-TALHOUET suite à la fusion absorption de BETEREM BATIMENT par la SA GROUPE BETURE et l'apport partiel d'actif de la branche venant d'être absorbée par cette dernière au profit de la SA BETEREM INGENIERIE créée fin 1998.

L'avenant n° 2 approuvé par délibération n° 00/0480/CESS du 29 mai 2000 et notifié le 16 juin 2000 avait pour objet la modification du montant de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre en tenant compte des missions supplémentaires qui se sont avérées nécessaires. Le montant du marché a été porté à 20 957 045,78 FF HT (3 194 881,03 Euros HT), soit une augmentation de 898 745,77 FF HT (137 012,91 Euros HT) par rapport au marché initial (+ 4,5 %).

Par avenant n° 3 approuvé par délibération n° 01/0629/CESS du 16 juillet 2001, et notifié le 31 juillet 2001, les modalités de déduction des honoraires de LUCIGNY-TALHOUET correspondant à la prise en charge de la responsabilité civile décennale d'une part, et à la répartition des honoraires entre les co-traitants d'autre part, ont été prises en compte.

L'avenant n° 4 ci-joint porte sur des travaux supplémentaires résultant d'imprévus de chantier ou d'adaptations du projet à la demande des utilisateurs, qui se sont avérés nécessaires. Ces travaux ne résultant pas de la maîtrise d'oeuvre justifient des honoraires supplémentaires pour le groupement de conception. Ces prestations sont les suivantes :

  • adaptation salle de conférences,

  • création bloc sanitaire niveau R-1,

  • chapes locaux stockage et magasins,

  • adaptations pour intégration du puits médiéval dans le patio,

  • renforcement éclairage sous-sol,

  • renforcement planchers locaux stockage,

  • modifications diverses utilisateurs entre le marché et les plans indice E,

  • local informatique niveau R-1,

  • création de gaines supplémentaires îlot 2,

  • études complémentaires sur les courants faibles (contrôle d'accès, vidéo surveillance, supervision des installations techniques),

  • suivi de chantier (contrôle d'accès, vidéo surveillance, supervision des installations techniques).

L'ensemble de ces modifications et adaptations au marché représente un montant de 153 479,53 Euros HT.

Le montant du marché initial se trouve augmenté de 137 012,91 Euros HT (avenant n° 2) et de 153 479,53 Euros HT (avenant n° 4), représentant un montant total de 290 492,44 Euros HT, soit une augmentation de 9,5 %, ce qui porte le montant du marché à 3 348 360,57 Euros HT.

Cette augmentation étant supérieure à 5 %, l'avis de la Commission des Marchés a été sollicité. Lors de sa séance du 30 octobre 2001, elle a donné un avis favorable à la passation de l’avenant n° 4 d'un montant de 153 479,53 Euros HT.

Cet avenant n° 4 au marché n° 97-11 doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N° 99/0494/CESS DU 25 JUIN 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0480/CESS DU 29 MAI 2000

VU LA DELIBERATION N° 01/0629/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LA CONVENTION DE MANDAT N° 97/258 DU 30 AVRIL 1997 VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 30 OCTOBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 4 ci-annexé au marché n° 97-11, relatif à la maîtrise d'oeuvre de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec le groupement FAINSILBER / ROGEON / BETEREM INGENIERIE / LUCIGNY-

TALHOUET, pour prendre en compte son nouveau montant de

3 348 360,57 Euros HT résultant de missions supplémentaires évaluées à 153 479,53 Euros HT.

ARTICLE 2 Marseille Aménagement est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN