D03Y8-02/0049/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS –

Acquisition et installation de kiosques sur les marchés forains.

01-5120-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, et aux Foires et Kermesses, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les inspecteurs et les collecteurs/placiers chargés du contrôle et de la gestion des marchés forains de la Ville ne disposent actuellement d’aucun local adapté à leurs fonctions.

En effet, sur la dizaine de marchés de grande ou de moyenne importance, trois seulement sont dotés d’un édicule mais aucun ne répond aux exigences en matière de commodités et d’esthétique.

C’est pourquoi, il apparaît souhaitable d’équiper dans un premier temps les sites les plus importants de locaux viabilisés et fonctionnels.

Les marchés retenus sont :

  • Le Prado,

  • La Belle de Mai (place Bernard Cadenat),

  • Place Sébastopol,

  • Boulevard Michelet.

Le montant total du budget nécessaire à cette opération est évalué à 251 540,87

Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées l’acquisition et l’installation de kiosques sur les marchés du Prado, de la Belle de Mai, de la Place Sébastopol et du boulevard Michelet.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 251 540,87 Euros relative à ces travaux dont les crédits sont ventilés selon l’échéancier suivant :

– exercice 2002 : 121 959,21 Euros

– exercice 2003 : 129 581,66 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces travaux.

ARTICLE 4 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58, 59 et 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence aussi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 La dépense sera entièrement à la charge de la Ville et sera imputée sur les Budgets 2002 et 2003 sur la nature 2128 fonction 821.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, ET AUX FOIRES ET KERMESSES

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN