D03ER-00/1637/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Réalisation

d'un giratoire avenue du Marché d'Intérêt National (M.I.N) – Quartier des Arnavaux – 13014 Marseille

– Approbation de deux autorisations de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-4419-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le carrefour situé au droit du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) se révèle très dangereux. La gestion à feux tricolores, avec un système de voies parallèles, génère, de fait, des problèmes liés, d’une part, au non respect de la signalisation et, d’autre part, à l’utilisation des contre- allées pour éviter les feux tricolores.

La création d’un giratoire va permettre de résoudre ces problèmes avec l’avantage de réduire les vitesses pratiquées sur cet axe et d’installer un point repère permettant de bien matérialiser l’entrée du MIN.

Le montant global de cette opération est estimé à 5 MF, avec la décomposition

suivante :

  • 4,4 MF pour les aménagements de voirie,

  • 0,6 MF pour les travaux d’espaces verts et d’éclairage.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics pour la passation d’un marché relatif à la réalisation des travaux de voirie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de création d’un giratoire dans l’avenue du Marché d’Intérêt National.

ARTICLE 2 Est approuvée la réalisation des travaux de voirie dans la limite d’une autorisation de programme de 4,4 MF.

ARTICLE 3 La répartition prévisionnelle des crédits de paiement impacte les exercices 2001 à hauteur de 1 MF, et 2002 à hauteur de 3,4 MF.

ARTICLE 4 Est approuvée la réalisation des travaux d’éclairage et d’espaces verts dans la limite d’une autorisation de programme de 0,6 MF.

ARTICLE 5 La répartition prévisionnelle des crédits de paiement impacte l’exercice 2002 à hauteur de 0,6 MF.

ARTICLE 6 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics pour la passation d’un marché relatif à la réalisation des travaux de voirie.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN