D03EE-00/1595/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

00/1595/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Prestations de saisie de données géographiques – Levers topographiques et numérisation de plan et canevas dense – Levers photogrammétriques et canevas d'infrastructure d'ensemble – Appel d'offres ouvert – Marché à bons de commande.

00-4406-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les études, documents topographiques, techniques et d’information géographique nécessaires aux opérations d’aménagement et d’équipement du territoire communal, menées par les services municipaux, sont réalisés à partir de la Base de Données Urbaines constituant le Système d’Information Géographique (SIG) de Marseille. Les opérations nécessaires à l’enrichissement et à la maintenance de cette base de données ont été confiées à des prestataires de service par les marchés n° 98/021, 98/022 pour les données topographiques et n° 98/023 pour les données photogrammétriques.

Ces marchés arrivent à échéance. Il convient de les renouveler et de les adapter pour tenir compte de l’évolution des technologies et des besoins définis dans le schéma directeur du SIG.

Afin de permettre l’exécution de ces prestations avec un maximum de fiabilité et dans un souci de mise en concurrence, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation des entreprises ci-annexé, conformément aux articles 273 et 296 à

298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché à bons de commande comprenant 3 lots :

  • deux lots de prestations de topographie dévolus à une partie du territoire communal, définis suivant le découpage normalisé des plans de Ville de Marseille joint en annexe et décrit ci-après :

    • Lot 1 : Secteur Nord,

    • Lot 2 : Secteur Sud ;

  • un lot de prestations de photogrammétrie et de canevas d’infrastructure d’ensemble dénommé Lot 3 et s’appliquant à tout le territoire communal.

Le marché sera passé pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Son montant pourra varier :

– Lot 1

minimum

0,25

MF TTC

maximum

1

MF TTC

– Lot 2

minimum

0,25

MF TTC

maximum

1

MF TTC

– Lot 3

minimum

1,5

MF TTC

maximum

6

MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif aux prestations de saisie de données géographiques, et composé de 3 lots :

– Lot 1

minimum

0,25

MF

maximum

1

MF

– Lot 2

minimum

0,25

MF

maximum

1

MF

– Lot 3

minimum

1,5

MF

maximum

6

MF.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en euros.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2001 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN