D03E6-00/1585/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Littoral de la

Commune – Entretien et grosses réparations des ouvrages maritimes des ports de plaisance – Appel d'offres ouvert – Marché à bons de commande.

00-4398-SM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De la calanque de Port Pin à l'Anse de Corbière, la façade maritime de la Commune, se développant sur soixante kilomètres de côte, présente de nombreux ports.

Depuis la Loi du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et l'État, la Ville de Marseille assure la gestion, du sud au nord, des ports de plaisance suivants : Morgiou, Sormiou, Callelongue, les Croisettes, les Goudes, l'Escalette, la Madrague de Montredon, Malmousque, le Vallon des Auffes et la Fausse Monnaie. Le transfert de la gestion de ces sites complétait celle des trois grands ports de plaisance déjà concédés à la Ville : le Vieux Port, le port de la Pointe Rouge et les îles du Frioul.

Une gestion convenable des zones transférées implique une maintenance régulière de ces équipements, s'agissant aussi bien des digues de protection, des appontements en béton armé ou encore des plans d'eau de certains ports nécessitant des dragages périodiques.

De plus, de nombreuses réparations sont à entreprendre, suite aux dernières

tempêtes.

Suite à la délibération n° 97/822/EUGE du 24 novembre 1997, les marchés

nécessaires à l'exécution de ces travaux d'entretien et de grosses réparations des ports de plaisance de la Commune ont été passés pour une durée de trois ans et viennent à expiration le 27 août 2001.

Afin d'assurer la poursuite des prestations correspondantes, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises joint en annexe.

Le marché permettra l'exécution des travaux d'entretien ou de grosses réparations sur l'ensemble des ouvrages existants tels que : quais, plans inclinés, appontements, digues de protection, plans d'eau portuaires à draguer, etc…

Le marché sera passé pour une période d'un an à partir de sa notification, renouvelable deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Son montant pourra varier entre un minimum de 1,4 MF TTC et un maximum de 5,6 MF TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de la passation d'un marché à bons de commande relatif à l'entretien et aux grosses réparations des ouvrages maritimes des ports de plaisance, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, et dont le montant pourra varier entre un minimum de 1,4 MF TTC et un maximum de 5,6 MF TTC.

ARTICLE 2 Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en euros.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2001 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN