D03DY-00/1606/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1606/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fixation du volume et de la répartition par grades des effectifs pour l'année 2001.

00-4390-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a adopté en juin 1997, dans le cadre du plan « BMP 2000 » le principe d’une augmentation progressive des effectifs du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille sur la période 1998 – 2000.

Cette mise à niveau devait permettre l’ouverture de nouveaux postes (Canebière et Saint Just en particulier) afin d’améliorer la couverture opérationnelle. Dans le même temps était entreprise une première tranche de réduction du temps de présence des personnels les plus sollicités afin de ramener la durée effective de leur présence en caserne de 112 à 84 heures par semaine et depuis le 1er décembre 2000 à 65 heures pour l’ensemble des personnels.

Ces objectifs en dépit des difficultés liées à la disparition concomitante (et beaucoup plus rapide que prévu) de la forme obligatoire du service national, seront quasiment atteints à la fin 2001.

Il convient donc aujourd’hui par la fixation des effectifs de l’année 2001 d’autoriser la réalisation de la quatrième et dernière annuité du plan.

Par ailleurs, la disparition de la conscription rend caduque la disposition introduite par la délibération n° 96/065/FAG et tendant à ne recruter comme médecin oxyologue que des praticiens ayant effectué leurs obligations militaires au sein du Bataillon ou de la Brigade de Sapeur Pompiers de Paris. Il importe donc de rapporter cette disposition dont le maintien risquerait à court terme de tarir les possibilités de recrutement de cette catégorie de personnel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET LOI DU 29 JUILLET 1939 PORTANT CREATION DU BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE ET EN PARTICULIER SON ARTICLE 7 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1606/FAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés pour l’année 2001 les effectifs du Bataillon de Marins-Pompiers figurant en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 2 Les dispositions des délibération n° 96/065/FAG, n° 97/165/FAG et n° 98/645/FAG visant à rendre obligatoire pour les médecins oxyologues du Bataillon le fait d’avoir accompli leurs obligations militaires au Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille ou à la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris sont rapportées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN