D03DQ-00/1598/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1598/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe Littoral – Tranche Sud-Nord. Déviation de circulation – Lancement d'un appel d'offres.

00-4382-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0533/EUGE du 25 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire Axe Littoral. La Ville de Marseille a engagé depuis 1999, la première tranche de l’aménagement de l’Axe littoral sens Sud-Nord, qui comprend les tunnels de la Major de Dunkerque.

Afin de libérer l’axe Major – Schumann – Dunkerque du transit autoroutier durant les travaux de raccordement des tunnels (Major – Joliette – Dunkerque), il convient de prévoir une déviation de circulation.

C’est pourquoi, par délibération n°00/778/EUGE, le Conseil Municipal a approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre relatif à la conception et à la réalisation de celle-ci.

Par délibérations n° 99/0460/EUGE du 31 Mai 1999 et n° 00/0666/EUGE du 26 Juin 2000, ont été approuvées deux conventions, l’une avec le Port Autonome de Marseille, l’autre avec l’Etat (DDE), la création de cette déviation impliquant des emprises sur le territoire du PAM ainsi que sur le domaine autoroutier.

La circulation sera déviée de la façon suivante :

  • sens Sud-Nord, depuis la sortie du tunnel Vieux Port par le viaduc de la Joliette de l’autoroute A55, qui sera utilisé à contresens jusqu’au niveau du viaduc d’Arenc pour se raccorder au viaduc Dunkerque ;

  • sens Nord-Sud, le flux autoroutier sera mis au sol au niveau de la sortie actuelle de la Joliette sur deux voies et cheminera sur l’emprise du Port Autonome de Marseille, en traversant le hangar longitudinal, pour se raccorder sur le tunnel Vieux-Port. L’intersection permettant l’accès au tunnel du Vieux-Port sera révisée et une voie d’intersection à gauche sera créée pour le trafic local.

Compte tenu de l’avancement du projet, il convient dès à présent de lancer l’appel d’offres correspondant conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier technique ci-joint.

00/1598/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à Axe Littoral tranche Sud-Nord – déviation de circulation, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier technique ci-joint.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée, ainsi qu’à lancer toute procédure et signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en euros.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2001 et suivant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN