D03DM-00/1624/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Création de 17

logements sociaux collectifs – Quartier La Cabucelle – XVème arrondissement – Subvention à la SOGIMA.

00-4378-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville est propriétaire à la Cabucelle d’un tènement immobilier constitué d’un immeuble vacant, sis 14, Avenue Joseph Bodo, et d’une  » courée «  insalubre donnant 15, rue Alexandre Méradou. Cette dernière est toujours occupée par une trentaine de travailleurs isolés.

A la demande de la Ville, la SOGIMA a pris en charge le relogement de ces isolés en réhabilitant l’immeuble vacant (5 logements) et en construisant 12 petits logements après démolition des bâtiments insalubres. Le programme (9 T1, 4 T1 bis, 3 T2, 1 T3) a été conçu pour accueillir, parfois en cohabitation, l’ensemble des isolés qui souhaitent rester sur place.

Le prix de revient de l’opération s’établit comme suit :

  • Charges foncières : 206 013 F

  • Travaux : 3 300 015 F

  • Honoraires : 623 559 F

  • Accompagnement social : 308 452 F

  • Logements tiroirs : 163 950 F 4 601 989 F

Le plan de financement arrêté avec les partenaires est le suivant

– Prêts C.D.C. 2 871 000 F

– Etat : 505 847 F

  • Région : 410 000 F

    – E.D.F. : 19 441 F

    – F.A.S. : 80 000 F

  • SOGIMA : 529 525 F

– Ville : 186 176 F

4 601 989 F

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Sur les bases ci-dessus, il nous est proposé d’accorder à la SOGIMA une subvention

de 186 176 F.

Notre Assemblée a approuvé le 17 juillet 2000 le bail emphytéotique à loyer symbolique à consentir à la SOGIMA sur l’immeuble à réhabiliter. Concernant le 15, rue Alexandre Méradou, un projet de bail à construction sera prochainement soumis au Conseil Municipal sur la base du permis de construire délivré le 8 septembre 2000.

La garantie des emprunts à souscrire par la SOGIMA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations fera l’objet d’un rapport distinct.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à la SOGIMA une subvention de 186 176 F en vue de la création de 17 logements sociaux collectifs, 14, Avenue Joseph Bodo et 15, rue Alexandre Méradou – La Cabucelle – XVe arrondissement.

ARTICLE 2 La dépense ci-dessus sera imputée au Budget municipal sur la nature 6745-2 – fonction 72. Son versement fera l’objet d’un acompte de 50 % dès l’approbation de la présente délibération, le solde étant versé après achèvement de l’opération.

ARTICLE 3 L’autorisation de programme de l’opération.I.3783 01  » Habitat Social Participation de la Ville «  est portée de 16,891 MF à 17,078 MF.

ARTICLE 4 Le terrain d’assiette sis 15, rue Alexandre Méradou sera mis à disposition de la SOGIMA par un bail à construction à loyer symbolique.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN