VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Décembre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.
00/1624/EHCV
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Création de 17
logements sociaux collectifs – Quartier La Cabucelle – XVème arrondissement – Subvention à la SOGIMA.
00-4378-PAH
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville est propriétaire à la Cabucelle d’un tènement immobilier constitué d’un immeuble vacant, sis 14, Avenue Joseph Bodo, et d’une » courée « insalubre donnant 15, rue Alexandre Méradou. Cette dernière est toujours occupée par une trentaine de travailleurs isolés.
A la demande de la Ville, la SOGIMA a pris en charge le relogement de ces isolés en réhabilitant l’immeuble vacant (5 logements) et en construisant 12 petits logements après démolition des bâtiments insalubres. Le programme (9 T1, 4 T1 bis, 3 T2, 1 T3) a été conçu pour accueillir, parfois en cohabitation, l’ensemble des isolés qui souhaitent rester sur place.
Le prix de revient de l’opération s’établit comme suit :
Charges foncières : 206 013 F
Travaux : 3 300 015 F
Honoraires : 623 559 F
Accompagnement social : 308 452 F
Logements tiroirs : 163 950 F 4 601 989 F
Le plan de financement arrêté avec les partenaires est le suivant
– Prêts C.D.C. 2 871 000 F
– Etat : 505 847 F
Région : 410 000 F
– E.D.F. : 19 441 F
– F.A.S. : 80 000 F
SOGIMA : 529 525 F
– Ville : 186 176 F
4 601 989 F
00/1624/EHCV
Sur les bases ci-dessus, il nous est proposé d’accorder à la SOGIMA une subvention
de 186 176 F.
Notre Assemblée a approuvé le 17 juillet 2000 le bail emphytéotique à loyer symbolique à consentir à la SOGIMA sur l’immeuble à réhabiliter. Concernant le 15, rue Alexandre Méradou, un projet de bail à construction sera prochainement soumis au Conseil Municipal sur la base du permis de construire délivré le 8 septembre 2000.
La garantie des emprunts à souscrire par la SOGIMA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations fera l’objet d’un rapport distinct.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est attribuée à la SOGIMA une subvention de 186 176 F en vue de la création de 17 logements sociaux collectifs, 14, Avenue Joseph Bodo et 15, rue Alexandre Méradou – La Cabucelle – XVe arrondissement.
ARTICLE 2 La dépense ci-dessus sera imputée au Budget municipal sur la nature 6745-2 – fonction 72. Son versement fera l’objet d’un acompte de 50 % dès l’approbation de la présente délibération, le solde étant versé après achèvement de l’opération.
ARTICLE 3 L’autorisation de programme de l’opération.I.3783 01 » Habitat Social Participation de la Ville « est portée de 16,891 MF à 17,078 MF.
ARTICLE 4 Le terrain d’assiette sis 15, rue Alexandre Méradou sera mis à disposition de la SOGIMA par un bail à construction à loyer symbolique.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE
Signé : Danielle SERVANT
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.