D03DF-00/1613/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Attribution d'une subvention d'investissement pour la restauration de l'église Notre Dame de Grâce, paroisse du Merlan.

00-4371-DGAC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’église Notre Dame de Grâce – paroisse du Merlan, sise 1 chemin du Bassin – 13014 Marseille, a été édifiée en 1924.

Dans le cadre de la politique de la conservation patrimoniale des édifices culturels de Marseille, il paraît maintenant nécessaire d’entreprendre la restauration de ses façades et toitures.

La Ville souhaite apporter une participation financière à cette opération, sous forme d’une subvention d’investissement de 300 000 F (trois cent mille francs).

Toutefois, ce financement est subordonné à celui des autres partenaires publics

sollicités.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le principe du versement d’une subvention de 300 000 F (trois cent mille francs) pour la restauration de l’église Notre Dame de Grâce de la paroisse du Merlan, sise 1 chemin du Bassin – 13014 Marseille.

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ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget Primitif 2001, sur les crédits de la Direction Générale des Affaires Culturelles.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN