D03DA-00/1618/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1618/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Augmentation

de l'autorisation de programme pour la réalisation d'un bâtiment au Stade Beaumont Bombardière

– 13012 Marseille.

00-4366-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0173/CESS du 28 Février 2000, le Conseil Municipal approuvait l’opération de réalisation d’un bâtiment au Stade Beaumont-Bombardière, sur la base d’une autorisation de programme de 1,400 MF pour les études et les travaux.

A l’issue des études menées pour établir le projet définitif, il s’est avéré que des aménagements complémentaires s’imposaient.

Il apparaît nécessaire d’augmenter l’autorisation de programme initiale de 1,000 MF, ce qui porte le nouveau montant à 2,400 MF.

Le présent rapport a donc pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal une augmentation de 1,000 MF de l’autorisation de programme afin de mener à bien la réalisation des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1618/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme pour la réalisation d’un bâtiment au Stade Beaumont-Bombardière s’élevant à 1,000 MF, ce qui porte le total à 2,400 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • Exercice 2000 0,300 MF

  • Exercice 2001 2,100 MF.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN