D03D6-00/1615/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1615/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Relogement

des Tennis de Saint-Tronc Didier au Complexe Sportif Saint-Tronc Régny – 13009 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études et les travaux – Lancement d'un appel d'offres.

00-4362-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0527/CESS du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé la création du Stade Saint Tronc-Didier dans le 10ème arrondissement.

Le programme de cette opération nécessite de déplacer les courts de tennis municipaux existants de Saint Tronc-Didier vers Saint Tronc-Régny, afin que l’activité croissante du club puisse se développer sur le site. Cet aménagement se réalisera sur le plateau sportif existant et comprendra :

  • 3 terrains de tennis 18 x 36 en enrobé, plus un revêtement de résines synthétiques, avec enceinte de l’aire de jeu clôturée,

  • 1 terrain de tennis 18 x 36 en enrobé, avec enceinte de l’aire de jeu clôturée,

  • éclairage des trois courts de tennis attenants.

    Aussi, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 2,100 MF et le lancement d’un appel d’offres conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de relogement des Tennis de Saint Tronc- Didier vers le Complexe Sportif de Saint Tronc-Régny, dans la limite d’une autorisation de programme de 2,100 MF pour les études et les travaux, dont les crédits de paiement sont prévus comme suit :

    2001 1,100 MF

    2002 1,000 MF.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Est adopté le plan de financement suivant :

    – Etat 334 448 F,

    • Région 250 836 F,

    • Département 250 836 F,

le reste étant à la charge de la Ville. Dans le cas oí¹ les subventions précitées ne seraient pas accordées, la Ville de Marseille supporterait le complément.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN