VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Décembre 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.
00/1615/CESS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Relogement
des Tennis de Saint-Tronc Didier au Complexe Sportif Saint-Tronc Régny – 13009 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études et les travaux – Lancement d'un appel d'offres.
00-4362-SPORT
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 99/0527/CESS du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé la création du Stade Saint Tronc-Didier dans le 10ème arrondissement.
Le programme de cette opération nécessite de déplacer les courts de tennis municipaux existants de Saint Tronc-Didier vers Saint Tronc-Régny, afin que l’activité croissante du club puisse se développer sur le site. Cet aménagement se réalisera sur le plateau sportif existant et comprendra :
3 terrains de tennis 18 x 36 en enrobé, plus un revêtement de résines synthétiques, avec enceinte de l’aire de jeu clôturée,
1 terrain de tennis 18 x 36 en enrobé, avec enceinte de l’aire de jeu clôturée,
éclairage des trois courts de tennis attenants.
Aussi, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 2,100 MF et le lancement d’un appel d’offres conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
00/1615/CESS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de relogement des Tennis de Saint Tronc- Didier vers le Complexe Sportif de Saint Tronc-Régny, dans la limite d’une autorisation de programme de 2,100 MF pour les études et les travaux, dont les crédits de paiement sont prévus comme suit :
2001 1,100 MF
2002 1,000 MF.
ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.
ARTICLE 4 Est adopté le plan de financement suivant :
– Etat 334 448 F,
Région 250 836 F,
Département 250 836 F,
le reste étant à la charge de la Ville. Dans le cas oí¹ les subventions précitées ne seraient pas accordées, la Ville de Marseille supporterait le complément.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.
ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS
Signé : Robert VILLANI
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.