D03D5-00/1614/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réalisation de

locaux aux Tennis de la Gouffone – 13009 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les travaux.

00-4361-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 92/35/SLT, la Ville de Marseille a confié le 29 Juin 1992 la gestion de deux courts de tennis situés rue Pierre Cayol à l’A.S. Mazargues.

Afin que ce club puisse mieux répondre à la demande toujours plus importante pour la pratique sportive, il est prévu de réaliser des aménagements complémentaires sur ces courts de tennis. Le programme prévoit :

  • un vestiaire Hommes de 27 m2,

  • un vestiaire Femmes de 27 m2,

  • un bureau et un local pour 22 m2.

Pour ce faire, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 0,700 MF. Les prestations seront exécutées sur les marchés à bons de commande de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux d’aménagement de vestiaires aux Tennis de la Gouffone, dans la limite d’une autorisation de programme de 0,700 MF pour les travaux, dont les crédits de paiement sont prévus comme suit :

– exercice 2001 0,700 MF.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier technique simplifié ci-annexé.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN