D03D2-00/1625/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1625/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Convention

entre la Ville de Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône – Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire avenue Follereau sur la Route Départementale n° D2 dans le 11ème arrondissement – Participation de la Ville – Approbation de l'autorisation de programme.

00-4358-VRI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Département des Bouches-du-Rhône, maître d’ouvrage d’un certain nombre de voies sur le territoire de la Commune, a entrepris depuis 1990 un effort important de sécurisation de certains itinéraires en site urbain.

La Route Départementale D2 fait partie de cette programmation.

Le carrefour, formé par le boulevard de la Pomme (RD2) et l’avenue Raoul Follereau, au quartier de la Pomme, comporte des caractéristiques géométriques dangereuses.

Afin d’améliorer la sécurité sur cette route à fort trafic, il est proposé de transformer un carrefour en giratoire, comprenant la réalisation des travaux suivants :

  • terrassement,

  • démolition et reconstruction de trottoirs et d’îlots,

  • construction des chaussées,

  • renforcement du réseau de collecte des eaux pluviales,

  • réservation pour installation par la commune des réseaux d’éclairage public et d’arrosage des plantes.

    Les travaux seront complétés par des aménagements destinés à renforcer le caractère urbain de cette zone, réalisés par la Commune :

  • modernisation de l’éclairage public,

  • installation de mobilier urbain : barrières, potelets,

  • plantations.

    Pour l’aménagement des Routes Départementales en zone urbaine, une convention doit être passée entre la Commune et le Département , maître d’ouvrage de l’opération.

    Cette convention définit notamment les conditions de réalisation et de financement.

    Au stade de l’avant-projet, le coût total des travaux à réaliser par le Département est

    estimé à 2,00 MF.

    La participation financière de la Commune, établie suivant des règles de répartition et comprenant une prise en charge d’une partie des bordures, des revêtements de trottoirs, de la réservation pour les réseaux et la collecte des eaux pluviales, est estimée à 0,6 MF HT.

    Par ailleurs, la Ville de Marseille, en sa qualité de maître d’ouvrage, réalisera les travaux d’équipements qui lui incombent (installation de l’éclairage public, du mobilier urbain et des plantations) pour un coût estimé à 0,300 MF TTC, qui se décomposent ainsi :

  • 0,100 MF pour les travaux d’éclairage,

  • 0,180 MF pour les plantations,

  • 0,020 MF pour la mise en place du mobilier urbain.

A ce titre, il sera sollicité, auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, une aide financière exceptionnelle au titre des travaux de proximité (80 % du montant Hors Taxes) pour les travaux relatifs à l’installation de l’éclairage public et aux plantations.

Ceux-ci seront inscrits sur la prochaine liste de travaux soumise à l’approbation de

notre Assemblée.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 0,280 MF TTC à imputer sur l’exercice 2001.

La mise en place du mobilier urbain sera réalisée sur les opérations à programme annuel de la Direction de la Voirie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône pour les travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour entre la Route Départementale D2 et l’avenue Follereau, et fixant la participation financière prévisionnelle de la Ville de Marseille à 0,600 MF HT impactant l’exercice 2002 sur une opération individualisée à créer.

ARTICLE 2 Cette participation financière sera imputée sur les crédits à inscrire au Budget de l’exercice considéré.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme de 0,280 MF TTC pour les travaux d’équipement devant être réalisés par la Ville de Marseille et relatifs à l’installation de l’éclairage public et à la mise en place de plantations.

ARTICLE 4 La répartition prévisionnelle des crédits de paiement impacte l’exercice 2001.

ARTICLE 5 Il sera sollicité une subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône à hauteur de 80 % du montant hors taxes de cette opération, au titre des travaux de proximité.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention visée à l’article 1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN