D03CZ-00/1607/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1607/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Convention entre la Ville et le Port Autonome relative à la participation financière du Port Autonome de Marseille à la lutte contre l'incendie dans la port de Marseille (Bassins Est).

00-4355-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/562/AG du 19 mai 1995, le Conseil Municipal a approuvé une convention relative à la participation financière du Port Autonome de Marseille à la lutte contre l’incendie dans le port de Marseille (Bassins Est).

Ce texte qui venait à expiration le 30 juin 2000 a été prorogé par avenant jusqu’au 31 décembre de cette année.

Le nouveau texte prévoit sensiblement les mêmes dispositions que celles contenues dans la convention de 1995 tout en précisant un certain nombre de points de détail relatifs aux prestations croisées fournies par le Port Autonome et la Ville de Marseille en la matière (mise à disposition de véhicules, de formes de carénage, etc…).

Le montant de la participation du port est arrêté pour l’année 2001 à 7 100 000 F soit une somme comparable à celle exigible au titre de l’année 2000.

Les modalités d’indexation basées sur l’évolution des salaires de la Fonction Publique et sur l’activité réelle du Port Autonome sont inchangées par rapport à 1995.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le projet de convention relative à la participation financière du Port Autonome de Marseille à la lutte contre l’incendie dans le port de Marseille (Bassins Est) pour la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.

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ARTICLE 2 Les recettes et les dépenses correspondantes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 113 – Service d’incendie.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN