D03CW-00/1603/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1603/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du site de l'Hôtel de Ville – Approbation de l'Avant Projet – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°99/324 conclu avec le groupement Atelier Hammoutène, Beterem Ingénierie, Beterem Infrastructure, Gilles Amphoux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux.

00-4352-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0499/FAG du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé le marché de maîtrise d’oeuvre passé avec l’Atelier Hammoutène (mandataire), Beterem Ingénierie, Beterem Infrastructure et Gilles Amphoux.

Le projet de l’équipe conduite par Franck Hammoutène avait été retenu par le Jury du concours car répondant le mieux à la question relative à la réappropriation de l’espace et présentant par sa sobriété la meilleure intégration dans le site.

De longues et complexes mises au point ont été nécessaires pour compléter et préciser la réponse architecturale, technique et financière apportée lors du concours.

En effet, la nature, le nombre et la complexité des contraintes à prendre en compte dans le projet (piétonnisation du site, parcours des personnes à mobilité réduite, contexte historique et archéologique, géotechnie sensible, sécurité du public dans les ouvrages enterrés etc…..) et leurs interactions ont entraînés un constant recalage de l’épanelage du projet, afin de maintenir les caractéristiques du parti initial.

Par ailleurs, un certain nombre de modifications de programme améliorant la qualité architecturale du projet et ses performances techniques sont apparus souhaitables. Ces modifications visent à :

  • améliorer l’accueil du public sur le site :

    ainsi a été décidé de relocaliser Marseille Infos Plus en façade Est de l’espace Jules Verne, le long de la rue de la Prison, à proximité immédiate du passage de la Loge et de l’entrée solennelle de l’Hôtel de Ville.

  • améliorer la sécurité des nouvelles installations et des espaces réaménagés :

    par la construction d’un poste central de sécurité et d’exploitation, poste qui regroupera l’ensemble des moyens de contrôles techniques, de vidéo et télésurveillance du site et qui assurera la gestion technique centralisée des équipements, l’accès au site et l’ensemble des alarmes incendies, anti-intrusions et relais avec les services de sécurité ( Police Municipale, Police Nationale) et de secours (Marins Pompiers, SAMU…).

  • améliorer l’information des Marseillais sur le fonctionnement du Conseil

    Municipal :

    *en diffusant en direct sur le réseau câblé les séances du Conseil Municipal,

    *en diffusant en direct dans les mairies de secteur les mêmes séances,

    *en offrant aux Marseillais, à tous ceux intéressés par les décisions municipales, la

    possibilité de :

    .visionner et écouter sur le site Web de la Ville en direct ou en léger différé les débats du Conseil Municipal,

    .consulter, télécharger les délibérations prises en séance (après transmission en

    Préfecture).

  • améliorer les conditions de travail des conseillers municipaux :

    En leur offrant la possibilité de profiter des avancées considérables des technologies multimédia actuelles, par l’intermédiaire d’un poste de travail interactif personnalisé à leur place en séance.

  • enrichir les archives du Conseil Municipal par des documents visuels et sonores de l’ensemble des débats.

Enfin, d’autres modifications techniques de programme s’avèrent nécessaires pour :

  • augmenter les surfaces affectées aux locaux techniques,

  • réduire le périmètre d’intervention du maître d’oeuvre aux espaces justifiant d’une homogénéité de traitement,

  • réduire les interventions du maître d’oeuvre dans les pavillons existants aux seules connexions des galeries souterraines et à la mise en place des équipements techniques indispensables, les réaménagements des circuits de liaison internes faisant l’objet d’études de programmation complémentaires,

  • supprimer le mobilier des locaux administratifs et de service, de conception standard, de la mission de maîtrise d’oeuvre.

    Les études d’avant projet qui sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal intègrent les modifications précitées. D’importantes mises au point techniques restent nécessaires. Ces études permettent toutefois d’arrêter le coût prévisionnel des travaux objet de l’engagement du maître d’oeuvre.

    Une évolution du coût prévisionnel des travaux résulte des modifications de programme précitées, dès lors le taux et le forfait définitif de rémunération doivent, conformément aux dispositions contractuelles, être réévaluées.

    L’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre soumis également à l’approbation du Conseil Municipal a été négocié sur la base des recommandations éditées par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Il fixe le forfait définitif de rémunération à 13 442 660 F HT représentant une augmentation de 14,96 % par rapport au forfait provisoire de rémunération.

    Par ailleurs, compte tenu de la complexité du projet et des résultats récents d’appels d’offres travaux lancés en entreprise générale ou en lots séparés dans le domaine du bâtiment, le seuil de tolérance des études encadrant l’évolution du coût prévisionnel des travaux est porté de 3 à 14 %.

    Enfin, la séparation des études en deux phases envisagée initialement afin de prendre possession des aménagements extérieurs au plus tôt, est abandonnée compte tenu des trop nombreuses interactions entre les aménagements extérieurs et intérieurs, au regard de la sécurité et de la sûreté notamment.

    L’augmentation de la rémunération du maître d’oeuvre étant supérieure à 5 % la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la Loi n° 85/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant l’avenant lors de sa séance du 14 Décembre 2000.

    Il convient dès lors, d’arrêter le montant de l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation de l’opération qui est fixé à 242,6 MF TTC dont 20 MF TTC, de fouilles archéologiques complémentaires.

    En effet, outre les montants relatifs aux études et travaux correspondant au projet établi par l’Atelier Hammoutène, l’autorisation de programme prend en compte les incidences financières suivantes :

  • archéologie : la réalisation des galeries de liaison souterraines et des terrassements des issues de secours du projet, impose la mise en oeuvre de fouilles archéologiques complémentaires.

    Lors de récentes réunions de mise au point, une estimation du coût de ces fouilles d’un montant de 20 MF TTC a été avancée par le Service Régional d’Archéologie sans qu’il ait été possible d’obtenir une confirmation officielle.

    En effet, le statut de l’archéologie préventive actuellement discuté au parlement s’oriente vers la création d’un établissement public administratif.

    Les incertitudes liées au calendrier de mise en place de cette nouvelle structure et au financement de ses activités retardent considérablement les réponses et les décisions des services régionaux de l’Etat.

  • OPERATIONS CONNEXES :

    Il s’agit d’opérations annexes rendues indispensables ou souhaitables avec la réalisation de l’opération principale. Ce poste concerne:

    • la mise en oeuvre d’une passerelle provisoire destinée à maintenir une circulation piétonne entre la Rue de la Loge et l’espace devant la Maison Diamantée durant la réalisation du chantier . Elle sera également le support d’une information du public durant la même période,

    • la réalisation des réaménagements intérieurs des pavillons Bargemon et Daviel afin de créer les nouvelles circulations internes induites par le projet,

    • l’acquisition de matériel informatique, multimédia et téléphonique, le développement des logiciels et serveurs permettant de doter chaque Conseiller Municipal d’un véritable poste de travail informatique ainsi que l’extension du réseau informatique à haut débit aux pavillons Puget, Bargemon et Daviel,

    • le traitement partiel des abords du site concerné : il intéresse la rue Caisserie au nord du projet, la rue de la Prison, les rues de la Loge et du Lacydon partiellement.

De plus, le projet d’aménagement de l’espace public place Jules Verne qui apportera une amélioration très importante en terme d’esthétique urbaine, de mise en valeur des bâtiments et monuments historiques, nécessite de modifier voire de supprimer certains édicules techniques du parking tout en maintenant les fonctions qu’ils abritaient et ce en accord avec la société Gagneraud, exploitant du parking.

Enfin les incidences financières relatives à la réalisation du 1 % artistique et à la mise en place de polices d’assurances spécifiques à l’opération ont été prises en compte.

D’une part, un projet aussi emblématique pour la Ville de Marseille doit, bien évidemment, permettre la réalisation d’une oeuvre d’art conçue spécifiquement pour illustrer, décorer ou signaler les espaces aménagés ou les nouveaux locaux créés par l’architecte, dans le cadre du programme de développement de la commande publique lancée par la Ministère de la Culture et de la Communication. Cette réalisation fera l’objet d’un concours auprès d’artistes qui sera lancé selon les procédures en cours à la Ville.

D’autre part, la complexité du site et du projet, la réutilisation d’ouvrages existants dont certains ont connus des sinistres dans un passé récent, la multiplicité des intervenants et donc des responsabilités dans l’apparition éventuelles de nouveaux désordres militent pour la mise en place d’un dispositif spécifique d’assurance destiné à couvrir les risques du chantier puis de l’exploitation. La désignation prochaine d’un assistant au maître d’ouvrage dans le domaine de l’assurances permettra de vérifier l’opportunité de ce dispositif et d’établir le dossier de consultation des assureurs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/715 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0198/FAG DU 29 MARS 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0499/FAG DU 25 JUIN 1999

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 14 DECEMBRE 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’études d’avant projet ci-annexé relatif à l’aménagement du site de l’Hôtel de Ville.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n° 99/324 passé avec le groupement Atelier Hammoutène, Beterem Ingénierie, Beterem Infrastructure, Gilles Amphoux. Cet avenant liste les modifications apportées au programme de l’opération, il arrête le coût prévisionnel des travaux.

Le forfait définitif de rémunération est fixé à 13 442 660,00 F HT soit 16 092 241,62 F TTC ( TVA de 309 339,27 au taux de 20,6% ; TVA de

2 340 242,35 au taux de 19,6%) ou 2 453 246,42 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme globale de cette opération.

L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études et travaux préalables d’un montant de 18,5 MF TTC est portée à 242,6 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercices antérieurs : 3,580 MF TTC,

  • exercice 2000 : 3,506 MF TTC,

  • exercice 2001 : 10,000 MF TTC,

  • exercices suivants : 225,514 MF TTC.

ARTICLE 5 Est autorisé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement les constats de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 8 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants, Études 2031/travaux 2313 – Fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN