D03CL-00/1562/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1562/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Réaménagement de la Crèche du Roucas Blanc – 4, Traverse de la Serre 13007 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-4341-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0562/CESS du 29 Mai 2000, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de réaménagement de la crèche du Roucas Blanc – 4, Traverse de la Serre, 13007 Marseille – ainsi que l'autorisation de programme correspondante pour un montant de 2, 925 MF TTC.

Toutefois la vérification de la chaufferie et du réseau de chauffage de la crèche du Roucas Blanc a mis en évidence l'état de vétusté des installations techniques existantes, entraînant des dysfonctionnements fréquents.

L’opération consiste à déposer et évacuer les chaudières existantes et les remplacer par de nouveaux organes de production équipés d'une nouvelle régulation.

Cette installation sera complétée par la réfection du réseau de distribution primaire enterré et le remplacement des radiateurs défectueux.

Afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme initiale de 0,565 MF TTC et de la porter ainsi à 3,490 MF TTC.

00/1562/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 00/0562/CESS DU 29 MAI 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de réfection du réseau de chauffage à la crèche du Roucas Blanc – 4, Traverse de la Serre, 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l'autorisation de programme d'un montant de 0,565 MF TTC. L'autorisation de programme est ainsi portée à 3,490 MF TTC et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2001 : 2,490 MF TTC

  • Exercice 2002 : 1,000 MF TTC.

Les travaux seront financés par la ou les subventions obtenues, sollicitées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense relative a cette opération sera imputée sur le Budget des années de réalisation et sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN