D03CK-00/1508/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1508/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Entretien et grosses réparations des ouvrages maritimes des plages et bases nautiques – Appel d'offres ouvert – Marché à bons de commande.

00-4340-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De la calanque de Port-Pin à l’anse de Corbières, la façade maritime de la commune, qui se développe sur soixante kilomètres de côte, présente de nombreuses plages et bases nautiques.

La Ville de Marseille y assure la gestion d’aménagements balnéaires d’importance, tels que le Parc Balnéaire du Prado, l’anse de Corbières, le Centre Municipal de Voile.

Une gestion convenable des zones transférées ainsi que des sites balnéaires existants, implique une maintenance régulière de ces équipements, qu’il s’agisse des digues de protection, des appontements en béton armé, des plages artificielles à recharger, ou encore des plans d’eau de bases nautiques nécessitant des dragages périodiques.

De plus, de nombreuses réparations sont à entreprendre, suite à des tempêtes dont il n’est pas possible de prévoir avec précision les sites d’impact ni l’importance des dommages.

Le précédent marché n° 98/299 concernant ces prestations arrive à échéance.

Afin d’assurer la poursuite des prestations correspondantes, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base d’un dossier de consultation des entreprises joint.

Le marché sera passé pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans, et son montant pourra varier entre un minimum de 1 MF TTC et un maximum de 4 MF TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif à l’entretien et aux grosses réparations des ouvrages maritimes des plages et bases nautiques, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier entre un minimum de 1 MF TTC et un maximum de 4 MF TTC.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en Euros.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2001 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN