D03CI-00/1530/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Fourniture de données géographiques – Approbation d'une convention entre la Ville de Marseille et l'Ecole d'Architecture de Marseille.

00-4338-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille exploite une banque de données urbaines, à base de cartographie numérique. Elle associe aux données topographiques gérées sur un système informatique des données relatives au cadastre, aux réseaux et aux diverses occupations du domaine public.

L’ensemble de ces données constitue le Système d’Informations Géographiques (SIG) de Marseille, géré par la Direction Etudes et Grands Travaux.

Le SIG permet de rassembler, par des actions concertées, les volontés des divers aménageurs, d’améliorer la connaissance de l’espace public et la coordination de leurs interventions, ceci par la constitution de bases de données géographiques.

L’école d’Architecture de Marseille sollicite la Ville pour obtenir les données cartographiques dont elle a besoin pour la réalisation de ses projets.

C’est pourquoi la convention établie entre la Ville de Marseille et l’Ecole d’Architecture de Marseille est soumise à notre approbation.

Elle définit les modalités juridiques financières et techniques destinées à permettre l’échange d’informations entre les systèmes informatiques de la Ville et de l’école d’architecture dans le cadre exclusif de la formation des architectes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Ecole d’Architecture de Marseille, relative à l’échange de données géographiques.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN