D03C7-00/1529/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1529/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Etudes générales d'infrastructures urbaines – Appel d'offres ouvert – Marché à bons de commande.

00-4327-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille poursuit son développement, et doit répondre aux besoins en aménagements d’infrastructures urbaines de toutes natures.

Les projets correspondants nécessitent des études très diversifiées dans le domaine des infrastructures routières, des pôles d’échanges, des ouvrages maritimes ou de génie civil.

Ces études font appel à des compétences, dans des domaines aussi variés que :

  • les vérifications techniques des tracés de voies prévues au P.O.S.,

  • la faisabilité d’ouvrages d’infrastructures,

  • l’environnement urbain,

  • la circulation, les déplacements,

  • les études de bruit,

  • l’analyse des impacts fonciers et parcellaires,

  • l’élaboration de dossiers de concertation,

  • l’élaboration des prescriptions techniques pour des marchés négociés.

Afin de répondre à cette demande, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base d’un Dossier de Consultation des Entreprises joint en annexe.

Le marché sera passé pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans, et son montant pourra varier entre un minimum de 1 MF TTC et un maximum de 4 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif aux études générales d’infrastructures urbaines, conformément aux articles 273 et 296 à 298 du Code des Marchés Publics, et dont le montant pourra varier entre un minimum de 1 MF TTC et un maximum de 4 MF TTC.

ARTICLE 2 Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le marché sera conclu pour une période d’un an à partir de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix en Euros.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées aux Budgets 2001 et suivants, sur la Nature 2031 – Fonction 822.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN