D03C4-00/1622/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/1622/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Aménagement forestier du domaine municipal de l'Etoile (13ème, 14ème et 15ème arrdts) et mise en sécurité.

00-4324-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le domaine municipal de l’Etoile s’étend, au nord de la Commune, sur une surface de 1 125 ha. Lors de l’incendie du 25 juillet 1997, 90 % de ce vaste espace naturel furent détruits par les flammes.

Un Plan Intercommunal d’Aménagement Forestier (PIDAF) était alors en cours sur l’ensemble de la chaîne de l’Etoile, dont la commune de Marseille faisait partie. A la suite de ce sinistre, les pouvoirs publics ont lancé un projet de réhabilitation de la zone incendiée, prolongeant le PIDAF. L’Office National des Forêts a été chargé de mener les études complémentaires préliminaires aux travaux. Le rapport consécutif à ces études a été rendu en 1999.

Les objectifs généraux de la réhabilitation sont les mêmes que ceux du PIDAF. La principale thématique reste la mise au point d’une stratégie efficace de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), qui se décompose en un volet prévention et un volet lutte.

La stratégie de prévention consiste à limiter les départs de feux et à créer une coupure entre les zones urbanisées et les massifs boisés, en intercalant des enclaves de moindre combustibilité (terrains agricoles, espaces boisés aménagés de manière à en diminuer l’inflammabilité, zones débroussaillées ou pâturées par des ovins).

La stratégie de lutte préconise la création, dans le massif, de « plates-formes d’appui », c’est-à-dire de zones de moindre combustibilité dotées de ressources en eau, destinées à limiter l’extension latérale d’un feu qui n’aurait pu être maîtrisé dès son départ. Ce dispositif doit s’appuyer essentiellement sur le réseau de pistes DFCI déjà existant.

Pour garantir l’intérêt DFCI, écologique et paysager de ce plan de réhabilitation, il est nécessaire de pérenniser l’entretien de l’espace. Ce rôle est dévolu aux activités agro-environnementales qui sont proposées en promouvant l’activité d’agriculteurs et d’éleveurs sur les terrains aux potentiels adéquats et en s’appuyant sur une agriculture raisonnée qui valoriserait des cultures adaptées au milieu (olivier, amandier et vigne) et un sylvopastoralisme traditionnel.

Pour permettre le développement de l’agriculture mais aussi améliorer les moyens de lutte contre les feux de forêt, il est nécessaire de procéder à une « mise en eau » du flanc sud de l’Etoile, par la création d’un bassin de rétention (de 1 500 à 2 000 m3).

Les autres aspects de ce projet de réhabilitation sont :

  • une protection et une régénération des espaces,

  • une sensibilisation du grand public et des scolaires à l’intérêt écologique des collines

provençales,

  • une valorisation des paysages,

  • une prise en compte de la demande sociale.

L’ensemble des travaux envisagés sur le territoire de la commune de Marseille s’élève

à plus de 18,5 MF TTC.

La réalisation d’une première tranche de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme évaluée à 6 000 000 F TTC répartis sur 4 années (2001 – 2004). Les travaux correspondants seront réalisés, soit par le lancement de consultations par appels d’offres ouverts en vue de l’attribution des marchés correspondants, soit par utilisation de marchés de travaux à commande existants, soit en hors marchés suivant la nature et l’importance des prestations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés l’aménagement forestier et la mise en sécurité du domaine municipal de l’Etoile.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 6 000 000 F, ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement suivant :

– Exercice 2001 : 1 140 000 F

– Exercice 2002 : 1 810 000 F

– Exercice 2003 : 1 840 000 F

– Exercice 2004 : 1 210 000 F.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’appels d’offres ouverts conformément aux articles 296 et 298 du Code des Marchés Publics, sur la base des avant-projets sommaires ci- annexés, en vue de la passation de marchés dévolus à l’entreprise générale.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à déposer le permis de construire correspondant et à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer des missions d’études préalables aux travaux à la suite des consultations commerciales correspondantes.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération demeure en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN