D03C3-00/1573/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Adhésion de la Ville de Marseille au Syndicat Mixte d'Etudes et Travaux du Massif de l'Etoile – Contribution de la Ville de Marseille – Désignation des représentants de la Ville.

00-4323-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’arrêté préfectoral du 17 juin 1997 a créé le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier, PIDAF du Massif de l’Etoile en vue d’aboutir à une gestion cohérente et globale de cet espace. Neuf communes sont concernées : Simiane-Collongue, Cadolive, Saint-Savournin, Septèmes-les-Vallons, Mimet, Bouc-Bel-Air, Allauch, Plan-de-Cuques et Marseille. L’ensemble de l’espace ainsi défini représente 16 514 hectares, dont 2 237 pour Marseille.

Par l’avenant n° 6 à ses statuts, en date du 22 novembre 1999, la Communauté de Communes Marseille-Provence-Métropole a pris compétence pour représenter et se substituer à ses communes membres aux PIDAF créés sur son territoire.

A l’achèvement de la phase d’études, il a été proposé pour Marseille un plan d’action pluriannuel. Celui-ci se décompose en deux volets : des travaux subventionnables au titre du PIDAF et d’un montant de 10,8 MF TTC, et des opérations de réhabilitation hors PIDAF dont le montant s’élève à 22,36 MF TTC. Pour ces dernières prestations, la Ville de Marseille va proposer par ailleurs le lancement d’une première tranche de travaux pour 6 MF TTC dans un autre projet de rapport au Conseil Municipal.

La Communauté Urbaine de Marseille n'ayant pas, parmi ses compétences obligatoires, la gestion forestière et les PIDAF, la Ville de Marseille doit donc adhérer directement au Syndicat Mixte d’Etudes et Travaux du Massif de l’Etoile.

Le présent rapport a pour objet d’approuver la demande d’intégration de la Ville au Syndicat Mixte du Massif de l’Etoile en lieu et place de la Communauté de Communes Marseille- Provence-Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DE L’ETOILE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Il est constaté le retrait de droit de la Communauté de Communes de Marseille- Provence-Métropole de l’établissement public du Syndicat Mixte d’Etudes et Travaux du Massif de l’Etoile.

ARTICLE 2 Est sollicitée auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône l’intégration de la Ville de Marseille au Syndicat Mixte du Massif de l’Etoile, suivant les statuts en vigueur ou ceux qui constateront cette intégration et uniquement pour ce qui la concerne.

ARTICLE 3 Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont les noms figurent ci- dessous sont désignés pour siéger au Comité Syndicat Mixte d’Etudes et Travaux du Massif de l’Etoile au titre de représentants de la Commune de Marseille :

  • Monsieur Robert ASSANTE

  • Madame Gisèle WEISS

  • Monsieur Pierre PAYAN.

ARTICLE 4 Les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits aux Budgets de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN