D03C0-00/1516/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – IVème

arrondissement – LA BLANCARDE – 20 Boulevard Françoise Duparc – Acquisition de l'ensemble de locaux, siège du Secteur Nord de la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux.

00-4320-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes H.L.M. et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour les besoins de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, la Ville de Marseille loue depuis novembre 1998, dans l’immeuble sis 20 Boulevard Françoise Duparc à Marseille 13004, un ensemble de locaux d’environ 1 811 m² sur deux niveaux, destinés à abriter les services du Secteur Nord, ainsi que vingt-quatre emplacements de stationnement situés dans la cour dudit immeuble.

Dans le cadre des transformations des locations en acquisitions, la Ville de Marseille se propose d’acquérir de gré à gré le bien présenté ci-dessus, que le Cabinet Auguste Thouard, mandataire des propriétaires cède au prix de 7,4 MF Hors Droits (sept millions quatre cent mille francs) (y compris les frais d’acte notarié), compatible avec l’avis des Services Fiscaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention d’acquisition à titre amiable de l’ensemble de locaux constituant les lots 105 et 108 de la copropriété sise 20 Boulevard Françoise Duparc à Marseille 13004 – cadastrée quartier La Blancarde – Section M – parcelle n° 162, d’une superficie de 1 811 m², dont le mandataire des propriétaires est le Cabinet Auguste Thouard.

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ARTICLE 2 La vente s’effectuera moyennant la somme de 7,4 MF Hors Droits (sept millions quatre cent mille francs) (y compris les frais d’acte notarié), compatible avec l’avis des Services Fiscaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention, ainsi que tous les actes et documents afférents à cette acquisition.

ARTICLE 4 La dépense correspondante prévue sur l’O.P.I. 5701.01 sera constatée au Budget Primitif 2001 – Nature 2138 – Fonction 020.

ARTICLE 5 L’acte authentique sera passé en l’étude d’un des notaires de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN