D03BL-00/1572/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1572/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Convention de délégation de service public pour l'exploitation et l'animation de la ferme pédagogique "Le Collet des Comtes".

00-4305-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif et au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ferme pédagogique Le Collet des Comtes, véritable exploitation agricole, est une structure d’éducation à l’environnement, créée conformément aux termes de la circulaire ministérielle du 6 juin 1980, qui accueille chaque année plus de 6 000 enfants d’âge scolaire.

Les fermes pédagogiques ont pour mission :

  • d’établir une relation sensible de l’être humain à l’animal et à l’environnement par l’immersion active dans un écosystème domestique,

  • de participer concrètement à la protection de l’environnement et des patrimoines

    naturel et culturel,

  • de promouvoir l’éducation à l’environnement et le développement durable en mettant l’accent sur les relations d’interdépendance entre les êtres humains, leurs pratiques économiques, sociales, culturelles, et les composantes naturelles de leur milieu (Charte du Groupement International des Fermes d’Animation Educatives – GIFAÉ).

La convention n° 95/126, approuvée par délibération n° 95/424/HCV en date du 21 avril 1995, confiant l’exploitation de la ferme pédagogique à Monsieur Alban FERRARI pour une durée de 6 ans, expirera le 10 mai 2001.

Conformément à la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 régissant les délégations de service public, et plus précisément à l’article L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la procédure simplifiée, un avis d’appel à candidatures a été lancé le 24 octobre 2000.

Les candidatures devaient être remises au plus tard le 21 novembre 2000.

A la suite de cet appel à candidatures, un seul pli a été déposé à la Direction des Marchés Publics. Ce pli a été ouvert en séance à la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts, le 29 novembre 2000.

Les participants à la séance ont pu vérifier que le dossier présenté par Mme Marie- Jeanne FERRARI, qui exploite déjà la ferme pédagogique aux côtés de son époux, dans le cadre de la délégation en cours, était complet, et que toutes les pièces étaient conformes aux exigences de l’appel à candidatures.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désignée comme titulaire de la convention de délégation de service public pour l’exploitation et l’animation de la ferme pédagogique Le Collet des Comtes, Mme Marie-Jeanne FERRARI, pour une durée de quatre ans à partir de la date de notification à l’intéressée.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de délégation de service public entre la Ville de Marseille et Mme Marie-Jeanne FERRARI.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 4 Les crédits correspondant à l’allocation annuelle versée à Mme FERRARI seront imputés au Budget de fonctionnement sur la ligne 6574 810.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN