D03BF-00/1533/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Informatisation des élections de la Ville de Marseille – Demande d'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'attribution de plusieurs marchés d'étude de définition.

00-4299-INFOR

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Listes Electorales de la Ville de Marseille est informatisée dans sa formule actuelle depuis 1983.

A ce jour, l'outil de gestion des élections est dépassé d'un point de vue technologique. En effet, les techniques et langages de programmation, le manque de convivialité des écrans induisent une exploitation difficile du système.

Au fil du temps, les évolutions informatiques ont suivi les nouvelles directives du Code Electoral. Il s'est avéré que leurs intégrations dans le système ont présenté un caractère de plus en plus délicat. Dans certains cas, elles n'ont pu être que partielles et ont dû parfois passer par des traitements manuels, ne facilitant pas le travail des utilisateurs et la dynamique du service.

Aujourd'hui, une maintenance de plus en plus lourde, pénible à gérer ne peut plus perdurer et le remplacement du dispositif est envisagé par l’installation d’un nouvel outil qui couvrirait toutes les fonctions nécessaires à la gestion des élections et respecterait, à la fois la réglementation et la législation dans ce domaine, mais aussi les règles d’intégrité, de sécurité et de confidentialité.

Compte tenu de l’envergure du projet, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution de plusieurs marchés d’étude de définition (maximum trois) pour l’informatisation des élections de la Ville de Marseille sur la base de la note de présentation de l’avant-projet sommaire jointe au présent rapport.

L’ensemble des opérations liées à l’informatisation des élections est prévu sur les exercices 2001, 2002 et 2003. La dépense totale est estimée à 9,5 MF.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Informatisation des élections » dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 9,5 MF et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Année 2001 : 1 200 000 F

– Années suivantes : 8 300 000 F.

Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution de plusieurs marchés d’étude de définition pour l’informatisation des élections de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l'avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN