D03B1-00/1511/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1511/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Lignes

de tramway Bougainville / les Caillols et Quatre Septembre / la Blancarde – Approbation du programme du concours de maîtrise d'oeuvre – 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 11ème, 12ème, 14ème et 15ème arrondissements.

00-4285-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône, de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements Urbains et au Schéma de Transports de l’Aire Métropolitaine, et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/751/EUGE du 17 Juillet 2000, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour désigner le maître d’oeuvre des deux lignes de tramway Bougainville-Les Caillols et Quatre-Septembre-La Blancarde.

La maîtrise d’oeuvre porte sur l’étude et la réalisation des ouvrages et équipements.

Elle est décomposée en deux lots :

– lot 1 : Etude et réalisation de la totalité des infrastructures de tramway des lignes 1 et 2, y compris le matériel roulant, les équipements et l’atelier garage, étude des aménagements de voirie de façade à façade sur l’ensemble des voies, hormis celles comprises dans le lot 2 ou étudiées dans le cadre du projet Euroméditerranée, réalisation de la totalité des aménagements de voirie ;

  • lot 2 : Conception et étude d’avant projet/projet des aménagements de voirie de l’hypercentre sur les voies suivantes :

    • rue de la République de la Joliette au Vieux Port,

    • Canebière du Vieux Port aux Réformés,

    • les voies de liaison entre ces deux axes majeurs,

    • rue Colbert – Cours Belsunce et éventuellement rue Vincent Scotto,

    • Cours Saint-Louis.

La première phase du concours ou phase préliminaire a été lancée par les avis d’appel à la concurrence en date des 31 Août 2000, 3 Novembre 2000 et 10 Novembre 2000, afin de permettre la sélection de 3 équipes pour chacun des lots 1 et 2 du concours. Cette sélection est faite sur références, compétences, moyens et motivations pour la réalisation de l’opération.

La deuxième phase du concours prévoit que les candidats sélectionnés formuleront leur proposition sur la base d’un dossier de consultation établi conformément à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics et au décret d’application n° 93/1269 du 29 Novembre 1993 de la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

Ce dossier de consultation doit comporter notamment le règlement de consultation et le programme de l’opération.

Le règlement du concours a été approuvé par la délibération du 17 Juillet 2000 visée ci-dessus. Comme prévu à l’article 5 de cette délibération, il est proposé maintenant au Conseil Municipal d’approuver le dossier de consultation dont le programme est joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 00/0751/EUGE DU 17 JUILLET 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le programme ci-annexé du concours de maîtrise d’oeuvre relatif aux lignes de tramway Bougainville – Les Caillols et Quatre Septembre – La Blancarde.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, À LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN ET À LA LIAISON RHIN- RHí”NE

Signé : Jacques ROCCASERRA

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS ET AU SCHÉMA DE TRANSPORTS DE L’AIRE MÉTROPOLITAINE

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D’URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L’AGENCE D’URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN