D03AW-00/1499/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1499/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – Aménagement de la Place Arzial et de ses abords – Augmentation de l'autorisation de programme.

00-4280-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0750/EHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait pour l’aménagement de la Place Arzial et de ses abords, l’avant projet, l’autorisation de programme, le lancement de la procédure d’appel d’offres, ainsi que les demandes de subventions. Afin de respecter les délais relatifs aux demandes de subventions auprès de l’Union Européenne, l’estimation avait été établie sur la base d’un avant projet sommaire.

Au vu de l’avant projet détaillé, l’autorisation de programme d’un montant de 5,5 MF évaluée à partir de l’avant projet sommaire (valeur juin 1999) apparaît aujourd’hui insuffisante pour garantir la bonne réalisation de l’ensemble des éléments qualitatifs du projet tel que validé. Nous devons notamment prendre en compte l’évolution actuelle des prix des travaux publics et en particulier celle des produits bitumineux. Cette évolution a été confirmée par les résultats de l’appel d’offres que la Commission des Marchés a dû déclarer infructueux en séance du 9 novembre 2000.

Ceci amène à réévaluer l’autorisation de programme précédemment approuvée. Cette augmentation porte ainsi le montant de l’opération de 5,5 MF à 7,3 MF. Les subventions acquises auprès de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Région d’un montant de 3,813 MF viendront en déduction de cette charge.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/750/EHCV DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1499/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’aménagement de la Place Arzial de 5,5 MF à 7,3 MF. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

– exercices antérieurs : 66 000 F,

– exercice 2000 : 211 000 F,

– exercice 2001 : 7 023 000F ,

ARTICLE 2 Les crédits correspondants au financement supplémentaire des travaux de cette opération s'impacteront sur les exercices 2000 et 2001 en section Investissement – Nature 2315. Les subventions acquises s’élèvent à 3,813 MF, et viendront en déduction de cette charge.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN