D03AS-00/1559/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Avenants n° 1 concernant le changement d'indices de référence pour le réajustement de prix des marchés n°s 99/144, 145, 462, 552 et 553 (fourniture de livres scolaires et de bibliothèques nécessaires aux écoles communales et aux réseaux d'aide spécialisée).

00-4276-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Éducation et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/731/CESS du 5 Octobre 1998, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à bons de commande résultant de l’appel d’offres pour la fourniture de livres scolaires et de bibliothèque, aux écoles publiques communales du 1er degré et aux réseaux d’aide spécialisée).

Ainsi, les marchés suivants ont été mis en place :

  • n° 99/144 avec la Coopérative de l’Université Club,

  • n° 99/145 avec la Société SED,

  • n° 99/462 avec la Société E.A.P,

  • n° 99/552 avec la Société S E D R A P,

  • n°99/553 avec la Société E C P A.

L’article 15 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit le réajustement des prix à la date d’effet des nouveaux tarifs, en faisant référence aux indices de prix à la consommation, répertoriés dans le tableau 23 de l’ I.N.S.E.E (base 100 : année 1990) pour chaque catégorie de produits concernés : n° identifiant 713 T ( autres articles récréatifs ) et 73 T (Livres, quotidiens, périodiques ).

Il s’avère qu’en 1999, ces indices ont été modifiés.

Il convient dorénavant de se référer au tableau 23 NE (base 100 : année 1998) pour chaque catégorie de produits concernés : n° identifiant 9141 E (supports d’enregistrement de l’image et du son), 9511 E (livres).

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Afin de pouvoir faire appliquer contractuellement ces indices modifiés, il convient d’établir les avenants n° 1 pour chaque marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n° 1 pour les marchés n°s 99/144, 145, 462, 552 et

553 qui ont pour objet de modifier les indices servant de référence pour le réajustement de prix prévu à l’article 15 du C.C.A.P desdits marchés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les avenants susvisés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN