D03AI-00/1475/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

00/1475/CESS

SECRETARIAT GENERAL – Grand Projet de Ville "Marseille Nord" – Avenant au Contrat de Ville de Marseille.

00-4266-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Engagés au XIème Plan, à titre expérimental, les Grands Projets Urbains constituaient un nouveau dispositif visant à réinsérer les quartiers souffrant de lourds handicaps sociaux et urbains.

Ils se distinguaient des dispositifs précédents par une approche plus globale des conditions de vie dans ces quartiers, par la priorité donnée pour la première fois au titre de la « Politique de la Ville » au développement économique et à l’emploi, et par une démarche de développement local inscrite dans la durée et basée sur la valorisation des potentialités de ces territoires.

Marseille avait été retenue parmi les douze sites bénéficiant au plan national de ce

dispositif.

Au terme du précédent Contrat de Plan, un bilan a été établi sur l’ensemble des GPU

afin d’arrêter les modalités à retenir pour une nouvelle période.

Globalement, il est apparu que les GPU constituaient une démarche intéressante mais encore trop limitée car, du fait de la nature des moyens financiers qui leur étaient dédiés, elle avait privilégié les projets de restructuration urbaine sans pouvoir intervenir suffisamment dans les approches sociales ou dans l’amélioration du fonctionnement urbain.

Aussi l’Etat a décidé de généraliser cette démarche expérimentale en élargissant le nombre de sites concernés (porté à 50 au plan national), le champ des compétences et la nature des moyens financiers.

Les « Grands Projets de Ville » traduisent ces évolutions et constituent donc une nouvelle génération des dispositifs de la « Politique de la Ville ».

Ils s’intègrent dans les Contrats de Ville afin de bien répondre à la nécessité de couvrir l’ensemble des interventions qui concourent à l’intégration urbaine et sociale.

A Marseille, le bilan du GPU, qui ne saurait être évalué au seul regard de la consommation des crédits, est appréciable en matière d’accueil d’activités économiques, d’accès à l’emploi, de projets de restructuration urbaine (notamment à Plan d’Aou/Saint Antoine/La Viste), et plus généralement de l’image de ces quartiers.

Ces résultats ont pourtant été très contraints par l’organisation du dispositif de pilotage et de conduite du projet qui ne favorisait pas une parfaite continuité entre la conception de projet et sa mise en oeuvre.

L’intérêt de la démarche mise en oeuvre sur le GPU a toutefois conduit à souhaiter l’élargissement de son périmètre, notamment vers le Sud, pour couvrir le territoire compris entre Euroméditerranée et le GPU, et l’Est pour couvrir en particulier l’ex ZUP n° 1.

Les études de préfiguration engagées ont permis de préciser ce périmètre, ainsi que le contenu du projet.

La stratégie retenue reprend celle mise en place sur le GPU et retient les mêmes domaines d’intervention prioritaires (déplacements, développement économique et emploi, restructuration urbaine), en les complétant, du fait de l’élargissement du champ de compétences et des nouveaux moyens de financement, par un fort volet social et par une préoccupation affirmée d’amélioration de la gestion urbaine et des services publics.

Concernant la restructuration urbaine, et là encore à partir des enseignements tirés du GPU, les moyens d’investissement seront concentrés sur quelques sites à enjeux forts, dénommés pôles de projets.

C’est ainsi que, à l’intérieur du GPV, huit pôles de projets ont été définis, dont chacun relève d’une problématique particulière, qui participe à une stratégie générale de développement.

Les résultats attendus des actions conduites sur ces pôles de projet sont appelés à rayonner bien au-delà de leur périmètre. Cette dynamique assurera un développement de ces quartiers contribuant effectivement à celui de Marseille et de son agglomération.

Parallèlement quelques sites qui imposent des interventions spécifiques, particulièrement dans le domaine de l’habitat, sans connaître les mêmes enjeux, feront l’objet dans le cadre de Conventions Territoriales Opérationnelles, de programmes particuliers financés sur d’autres sources (droit commun, contrat de ville).

L’ensemble de ce projet élaboré de mi-1999 et mars 2000 devait être soumis au Ministère de la Ville et n’avait donc pu être approuvé simultanément au Contrat de Ville.

Ce contrat intégrait toutefois la quasi-totalité du projet en mentionnant explicitement qu’il devrait faire l’objet d’un avenant portant spécialement sur le Grand Projet de Ville, afin de rendre le dispositif opérationnel pour le 1er janvier 2001.

La conclusion de cet avenant supposait d’une part quelques modifications formelles de rédaction afin de disposer d’un document complet, global, portant à la fois sur le volet social, économique et urbain, d’autre part quelques arbitrages sur la « gouvernance » du dispositif et sur le périmètre du GPV, et enfin la validation des engagements financiers de chacun des partenaires.

L’avenant soumis à notre approbation répond à ces préoccupations sans toutefois arrêter complètement le dispositif de gouvernance.

En effet, le Ministère de la Ville ne s’est prononcé que récemment sur ce point et une négociation locale reste à conclure.

Le dispositif de gouvernance, longuement discuté au niveau local, s’organiserait à deux niveaux : un niveau de pilotage général, assuré par le Comité de Pilotage du GPV, composé du Conseil d’Administration du GIP du Contrat de Ville, du Fonds d’Action Sociale et de la commune de Septèmes-Les-Vallons, et un niveau de gestion des moyens, regroupant les contributions des divers partenaires.

Le Comité de Pilotage serait chargé principalement de définir la stratégie générale du projet et d’adopter les programmations pluriannuelles et annuelles et les programmes d’intervention.

La gestion des moyens serait confiée à une structure regroupant les collectivités locales, et, à l’issue des études juridiques engagées, le choix d’un syndicat mixte retient notre préférence car un tel statut offre toute garantie juridique et permet en outre d’assurer quelques fonctions occasionnelles d’opérateur foncier ou de maître d’ouvrage.

Cette proposition d’organisation a reçu récemment un accord de Monsieur le Ministre Délégué à la Ville, ce qui permet dorénavant de parachever la gouvernance par la constitution au cours du premier semestre 2001 de la structure en charge de la gestion des moyens.

Concernant les engagements financiers, la Ville de Marseille mobiliserait une enveloppe financière de 360 MF (288 MF pour l’investissement et 72 MF pour le fonctionnement), soit environ 40 % des contributions des partenaires signataires du présent avenant.

Dans ces conditions et avec une telle perspective, nous présentons à l’approbation du Conseil Municipal l’avenant au contrat de Ville portant sur le Grand Projet de Ville « Marseille Nord » dont le périmètre couvrira une partie de la commune de Septèmes-Les-Vallons, la totalité des 2ème et 3ème arrondissements (exception faite d’Euroméditerranée), des 14ème, 15ème et 16ème arrondissements, ainsi que, sur le 13ème arrondissement, les quartiers de Saint Jérôme, Malpassé et Saint Just.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté l’avenant n° 1 au Contrat de Ville de Marseille annexé à la présente délibération, relatif au Grand Projet de Ville « Marseille Nord ».

ARTICLE 2 Les dépenses à la charge de la Ville, qui seront confirmées annuellement par délibération du Conseil Municipal conformément à la règle de l’annualité budgétaire, seront inscrites sur les différents Budgets municipaux de 2001 à 2006.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n° 1 au Contrat de Ville et à solliciter les aides financières des partenaires de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN