D03AH-00/1509/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1509/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Travaux de

remplacement, d'harmonisation et de création d'installations flottantes au port du Frioul – Abrogation de la délibération n° 00/0140/EUGE du 28 février 2000 – Approbation d'une nouvelle autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-4265-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0140/EUGE du 28 février 2000, le Conseil Municipal a approuvé l'opération n° I.5021.01 intitulée "Remplacement des installations flottantes équipées de bornes à eau et électricité au port du Frioul", dans la limite d'une autorisation de programme de 9 110 000 F HT, et le lancement de deux appels d'offres ouverts.

L'aménagement ex nihilo du port réalisé en 1982, composé de pannes avec catways reliées par chaînes aux corps morts posés sur le fond, a subi un vieillissement généralisé.

L'évolution des études d'avant-projet, complétée par l'exploitation des résultats des sondages réalisés, a permis de préciser le mode d'ancrage des pannes flottantes dont les caractéristiques ont dû être majorées (nombre, longueur, épaisseur des pieux).

De plus, l'étude du projet a entraîné une harmonisation de l'implantation des équipements flottants ainsi qu'une optimisation de ceux-ci qui permet d'augmenter la capacité actuelle (422 unités) de 146 postes à flot. La prise en compte de ces éléments nous amène à proposer une modification du mode de consultation ainsi que du contenu de l'opération initiale.

Il apparaît donc opportun d'abroger la délibération n° 00/0140/EUGE du 28 février 2000 et de créer deux nouvelles opérations individualisées.

Les travaux relatifs à cette opération feront l'objet d'un marché unique comportant deux lots techniques et se décomposant comme suit :

  • une tranche ferme relative au renouvellement des équipements existants,

  • une tranche conditionnelle correspondant à la création de 20 pannes flottantes

(146 postes à flot).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DÉLIBÉRATION N° 00/0140/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est abrogée la délibération n° 00/0140/EUGE du 28 février 2000 et soldée l'autorisation de programme de l'opération n° I. 5021.01 (aucun mandat admis).

ARTICLE 2 Sont approuvées les opérations :

– « Remplacement et harmonisation des installations flottantes au Port du Frioul », dans la limite d'une autorisation de programme de 17, 816 MF HT, répartis comme suit en crédits de paiement :

– 5, 124 MF HT en 2001

12, 692 MF HT en 2002 ;

« Création d'installations flottantes au Port du Frioul », dans la limite d'une autorisation de programme de 5 MF TTC en 2002 répartis comme suit en crédits de paiement :

– 5 MF TTC en 2002.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier technique ci-joint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en Euros.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées pour la tranche ferme en 2001 et 2002 sur le Budget Annexe des Ports, et pour la tranche conditionnelle en 2002, sur le Budget Général.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN