D03AF-00/1498/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1498/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Projet d'aménagement de Plan d'Aou/St Antoine/la Viste (15e) – Mise en oeuvre du programme des infrastructures et des espaces et équipements publics – Ajustement des autorisations de programme – Modalités opérationnelles.

00-4263-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0630/EHCV du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal adoptait le parti d’aménagement des quartiers de Plan d’Aou/Saint Antoine/la Viste au sein desquels s’inscrit la recomposition urbaine du plateau de Plan d’Aou.

Il adoptait également un protocole conclu entre l’Etat, la Ville et les organismes bailleurs de Plan d’Aou afin d’organiser les modalités de relogement, de financement et d’échanges fonciers, nécessaires à la réalisation de cet aménagement.

Un premier bilan du déroulement de cette opération peut maintenant être présenté : A – le programme de construction de logements sociaux et de réhabilitation :

  • une première opération de construction de 90 logements, conduite par la SA Provence Logis est actuellement en cours (îlot 4.1). Elle s’achèvera au dernier trimestre 2001 et permettra d’engager une phase significative de relogements ;

  • la SA Logirem a récemment déposé un permis pour la construction de 47 logements

    sociaux (îlot 3.2);

  • la réhabilitation des immeubles 1, 3 Surcouf (Provence Logis) et 3, 5 Galions (Logirem), 2 des bâtiments conservés, a débuté récemment (îlots 61 et 6.2).

    La réhabilitation de l’immeuble 2 – 4 – 6 Malouins que la Phocéenne d’Habitations est en passe de céder avec l’ensemble de son patrimoine du Plan d’Aou à Provence Logis, est projetée dans le courant de l’année 2001.

    Celle de l’immeuble 1 – 3 Corvette débutera lorsque les appartements occupés par le centre social seront libérés et relocalisés dans l’équipement à construire.

    B – l’implantation d’activités :

    Trois permis de construire ont aujourd’hui été déposés pour des bâtiments d’activités (îlots 1.3 – 9.1 – 11.b). Des implantations sont projetées également à proximité du Chemin des Tuileries (îlot 1.2) et sur le plateau (îlot 11-a).

    C – le programme des équipements et aménagements publics :

    L’année 2000 a été mise à profit pour affiner les projets d’infrastructures et équipements publics.

    1. les équipements publics de superstructure :

      Trois équipements publics sont concernés par l’aménagement :

  • le centre social qui regroupera les locaux nécessaires aux activités actuellement exercées dans des logements désaffectés et dans la maison pour tous. Un concepteur a été sélectionné, les études sont en cours et le chantier pourrait débuter durant le 2e semestre 2001 pour une livraison mi 2002.

    Une enveloppe financière de 10 MF est réservée pour cette opération.

  • la Cité de l’Enfance qui sera réalisée par aménagement de la maison pour tous actuelle qui abrite déjà la crèche, pour laquelle un concepteur est en cours de désignation.

    Une enveloppe financière de 4 MF est réservée pour cette opération.

    Ces deux équipements de superstructure représentent un investissement total de 14 MF à comparer aux 16 MF initialement réservés pour des équipements sociaux, laissant ainsi disponibles 2 MF pour un équipement complémentaire qui pourrait être intégré au Parc.

  • le groupe scolaire de Plan d’Aou qui sera en partie restructuré (démolition reconstruction de logements de fonction, du réfectoire et de la chaufferie).

    Cette opération, évaluée à 6,5 MF, vient de faire l’objet d’une désignation de maître

    d’oeuvre.

    Pour financer ces divers équipements, des aides des partenaires du GPV, de la CAF et de l’Union Européenne sont attendues.

    1. les infrastructures (voiries et réseaux) :

      Le programme des infrastructures viaires était évalué sommairement en 1998, lors de l’approbation du plan d’aménagement de Plan d’Aou – Saint Antoine – La Viste, à 37 MF :

  • dont 22 MF pour la réalisation de la voie U222,

  • et 15 MF pour les voiries secondaires.

    L’aménagement du Parc Belvédère de Séon Nord était alors évalué à 10 MF.

      1. travaux d'infrastructures

        Les études d’avant projet, achevées à ce jour, ont permis de préciser ces coûts, notamment par la prise en compte des déplacements et renforcements de réseaux (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électricité, gaz, télécommunications), une actualisation des prix de travaux qui ont évolué de 10% à 15% depuis 1998 et une légère adaptation des tracés pour répondre au mieux aux implantations prévues.

        A ce jour, le coût des rétablissements locaux et des renforcements de réseaux d'eau potable, gaz, électricité, télécommunications, est évalué à 8,75 MF dont 6 MF resteraient à la charge de la collectivité, (0,5 MF pour les rétablissements locaux, 5,5 MF pour des extensions et renforcements).

        L'ensemble de ces coûts est inclus dans des coûts de voiries à l'exception de 700 000 F qui ne peuvent pas être affectés (raccordements provisoires, transformateurs …).

        Les renforcements et déplacements de réseaux concédés feront l’objet de conventions ultérieures avec GDF, EDF et France Telecom. Ces conventions, qui seront soumises à notre approbation, fixeront les participations définitives de la collectivité et des concessionnaires.

        Les travaux de réalisation de la voie U222 et d’élargissement du Chemin des Tuileries sont évalués à 25,45 MF TVA comprise.

        Pour accélérer la réalisation de nouvelles dessertes, une consultation d’entreprises a été lancée pour une première tranche de travaux (la partie de U222 desservant notamment les activités et l’élargissement du Chemin des Tuileries) parallèlement à la mise au point du dossier de déclaration d’utilité publique dont l’enquête préalable est sur le point d’être ouverte. Cette 1ère tranche de travaux est évaluée à 12,36 MF dont 0,496 MF de raccordements et déplacements provisoires de réseaux (SEM, GDF, Telecom, EDF). Elle se raccordera dès le courant de l’année 2001 à la voirie réalisée par Provence Logis dans le cadre de la desserte des 90 logements en cours de construction dont le coût est évalué à 3,670 MF (inclus dans les 25,45 MF précités) et pour laquelle la Ville participe à hauteur de 2,150 MF.

        . Les travaux de réalisation des autres voiries de St Antoine-la Viste-Plan d’Aou sont évalués à 13,2 MF TVA comprise.

        Il s'agit des voies suivantes, repérées sur le plan joint en annexe et identifiées selon une dénomination provisoire :

  • rue Canovas (E – J) : elle relie la U222 et le Chemin des Tuileries, le coût des travaux est évalué à 4,22 MF TVA comprise,

  • la rue du Parc (K-I) : elle longe partiellement le futur Parc de Séon dans sa partie Nord, le coût des travaux est évalué à 3,13 MF TVA comprise,

  • rue des Malouins (E’ – K) : c’est une voirie transversale qui relie la voie U222 à la rue du Parc, le coût des travaux est évalué à 3,04 MF TVA comprise,

  • rue des Corvettes (G » – L) : elle relie, plus au Sud, la voie U222 à la rue du Parc, le coût des travaux est évalué à 2,81 MF TVA comprise.

    La voirie K-L-F dont le coût des travaux est évalué à 5 MF, a été étudiée dans le cadre du schéma d’ensemble sans être envisagée à court terme car elle vise simplement à desservir, en cohérence avec le futur réseau de voiries de Plan d’Aou, des terrains situés dans la ZAC de St André, sur lesquels de nouveaux programmes de construction pourraient être envisagés à moyen terme.

      1. études d'infrastructures

    Pour mener à bien les études qui ont notamment permis de préciser les caractéristiques des voiries décrites ci-dessus et leur coût, un marché négocié, notifié le 23 mars 2000 a été conclu avec le groupement Guillermin (mandataire) – Ingerop – Aurel pour un montant de 1 171 141,14 F TVA comprise.

    Ce marché portait sur l'avant projet général des voiries du plateau de Plan d'Aou alors évalué à 23 MF hors TVA, et sur la maîtrise d'oeuvre complète de la première tranche, alors évaluée à 6,5 MF hors TVA.

    Le montant du marché qui comprenait deux éléments correspondant à chacune des missions décrites ci-dessus doit être revu pour tenir compte de l'évolution des estimations de travaux.

    La rémunération de l'avant projet serait inchangée, (1,2% de 32,32 MF au lieu de 1,686% des 23 MF hors TVA soit 387 780,00 F hors TVA) malgré l'augmentation de l'estimation, seuls les honoraires relatifs à la mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la 1ère tranche seraient réévalués (8,086 % de 9,92 MF hors TVA soit 802 131,10 F hors TVA au lieu de 9,099 % de 6,5 MF hors TVA soit 591 435,00 F hors TVA).

    Ainsi, le montant global du marché serait porté par avenant de 979 215,00 F hors TVA (soit 1 171 141,14 F TVA comprise) à 1 189 911,20F hors TVA (soit 1 423 133,80 F TVA comprise).

    Cet avenant a été soumis à la Commission des Marchés du 14 décembre 1999.

    En outre, des prestations diverses de reconnaissance de sol, d'études préalables de programme, de coordination sécurité protection de la santé, ont été engagées à hauteur de 141 000,00 F. Une mission d'OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) de 152 000,00 F sera confiée à un prestataire pour la 1ère tranche de travaux.

    Le coût de la maîtrise d’oeuvre et des différentes prestations techniques (relevé topographique, coordination sécurité, ordonnancement-pilotage-coordination) autres que celles déjà engagées et nécessaires à la réalisation des autres tranches de voiries, est évalué à 2,220 MF (soit 10% environ du coût des travaux à réaliser).

    3 . Les espaces publics :

    Plusieurs espaces publics font partie du programme de restructuration du Plan d’Aou, certains s’inscrivant dans le futur Parc Belvédère de Séon ; il s’agit :

  • de la Place du Sud : située à l’intersection du Bd Thollon et de la U222, cette place constitue une entrée marquante du plateau, autour de laquelle se distribuent l’école, le futur centre social, des immeubles de logements. Le coût de cette opération est évalué à 2 MF TVA comprise dont 200 000,00 F environ de maîtrise d’oeuvre ;

  • du Mail Canovas qui reliera à terme la Place Canovas, au coeur du noyau villageois de St Antoine, au parc du belvédère de Séon. Son coût est évalué à 5 MF TVA comprise dont 500 000 F environ de maîtrise d’oeuvre ;

  • l’esplanade du Nord qui constituera l’élargissement du Mail Canovas et une entrée du parc de Séon. Elle est bordée d’immeubles de logements et d’activités. Son coût est évalué à 4 MF TVA comprise dont 400 000,00 F de maîtrise d’oeuvre ;

  • le parc de Séon Nord : sa réalisation fera l’objet d’une opération spécifique.

    Il est cependant envisagé, dès à présent, d’y relocaliser le terrain de football du Bd Falcot dont l’emprise doit être utilisée pour la réalisation de la U222 d’une part, et la construction d’un immeuble de logements de la Logirem, d’autre part. L’implantation de ce stade a un caractère définitif. Cet équipement, aménagé sur du foncier appartenant aux organismes, fera partie à terme du parc public.

    Il sera réalisé dans le cadre de la convention jointe sous la maîtrise d’ouvrage de Provence Logis et cofinancé par la Ville, l’Etat et les autres collectivités. Sa gestion sera assurée dès sa mise en service par la Mairie de secteur, en substitution du terrain Falcot, conformément aux termes de la convention précitée.

    Cette convention règlera également les différentes modalités de financement de la

    Ville.

    Des équipements de proximité existants seront réhabilités pour accompagner cette réalisation : court de tennis, basket, ping-pong, jeu de boules.

    Le coût de cet aménagement est évalué à 1,950 MF TVA comprise.

    Le phasage d’ensemble permettant de répondre aux objectifs de relogement, d’accueil d’activités tels qu’ils viennent d’être exposés, conduit à prévoir la réalisation dans le courant de l’année 2001 ou au début de l’année 2002, des opérations suivantes :

  • rue des Malouins,

  • esplanade du Nord,

  • place du Sud,

  • déplacement du terrain de sports.

    la Rue des Malouins :

    Cette rue dessert plusieurs opérations conduites par Provence Logis : réhabilitations des immeubles 1-3 Surcouf et 2–4–6 Malouins, bâtiment accueillant la Société Antilope, gestionnaire de Centre d’Aide par le Travail et en voie de conclure avec Provence Logis une promesse d’acquisition pour la construction de locaux.

    Il est proposé, pour faciliter la conduite d’opération, de confier un mandat à Provence Logis pour l’aménagement de cette voie. Le montant de ce mandat est fixé à 3,5 MF. Il comprend les coûts de maîtrises d'oeuvre, prestations techniques diverses, travaux et la rémunération du mandataire à un taux de 3,5%.

    l’esplanade du Nord :

    Cette opération sera conduite par la Ville de Marseille. Il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 450 000,00 F pour les études relatives à cet espace public (400 000,00 F) et à son articulation avec le Mail Canovas (50 000,00 F) et d’autoriser l’organisation de consultation de maître d’oeuvre, en application de l’article 314 bis du Code des Marchés Publics.

    Place du Sud :

    Cette opération sera conduite par la Ville de Marseille. Il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 200 000,00 F pour la maîtrise d’oeuvre relative à cet espace public.

    le déplacement du terrain de sports :

    Son coût est évalué à 1,950 MF. Il constituera, à terme, un équipement du parc du belvédère de Séon. Sa mise en oeuvre sera assurée par Provence Logis, la Ville participera à son financement à hauteur de 780 000,00 F.

    4.Récapitulatif général des équipements d'infrastructures et aménagements publics :

    L’ensemble des opérations d’infrastructures et d’aménagements d’espaces publics, toutes dépenses confondues, ressort ainsi à 56,313 MF.

  • Voiries et réseaux :

    • Travaux :

  • U222 et Chemin des Tuileries 25,450 MF

  • rues Canovas, des Malouins, des Corvettes, du Parc 13,200 MF

  • réseaux non affectés 0,700 MF

    Sous-total 39,350 MF

    • Etudes :

  • maîtrise d'oeuvre

    (marché n° 00/083 et avenant n°1) 1,500 MF

  • autres prestations 1ère tranche 0,293 MF

  • maîtrise d'oeuvre et études générales,

    (coordination sécurité, sondages…) 2,220 MF dont 0,460 MF pour maîtrise d'oeuvre, études générales,

    rémunération du mandataire pour la rue des Malouins

    Sous-total 4,013 MF

    Sous-total voiries et réseaux 43,363 MF

  • Espaces publics (travaux et maîtrise d'oeuvre) :

  • Place du Sud 2,000 MF

  • Mail Canovas 5,000 MF

  • Esplanade du Nord 4,000 MF

  • Stade du Parc de Séon Nord 1,950 MF

    Sous-total espaces publics 12,950 MF

    TOTAL GENERAL 56,313 MF

    Le plan de financement fera largement appel aux participations de l’Union Européenne et des partenaires du GPU/GPV, la contribution de la Ville étant de l’ordre de 40 % des montants TTC.

    Les aménagements publics décrits ci-dessus seront complétés par des aménagements privés, en coeur d’îlot, réalisés au fur et à mesure de l’avancement des programmes de construction par les bailleurs.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’aménagement des infrastructures viaires du Plan d’Aou comprenant :

  • la voie U222 et l’élargissement du Chemin des Tuileries,

  • la rue Canovas,

  • la rue des Malouins,

  • la rue des Corvettes,

  • la rue du Parc.

    Le coût global des travaux (y compris les réseaux) de ces opérations est évalué à 39 350 000 F.

    ARTICLE 2 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de l'opération I 4785-02 "Infrastructures Grand Saint-Antoine/la Viste-Etudes" qui est portée à 1 500 000 F ( révisions de prix comprises) .

    ARTICLE 3 Est approuvé l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°00/089 portant à 1 423 133,80 F TVA comprise le forfait définitif de rémunération.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme de l’opération  » GPU – Réalisation des infrastructures viaires St Antoine-la Viste-Plan d’Aou – Etudes, «  fixée à 1 760 000 F. Les crédits de paiement relatifs à cette opération seront inscrits au budget d'investissement nature/fonction 2031/824 et planifiés de la manière suivante :

    – exercice 2001 : 1 000 000 F,

    – exercice 2002 : 760 000 F.

    ARTICLE 5 Est approuvée la convention de mandat d’un montant de 3 500 000 F entre la Ville et la S.A. Provence Logis pour la réalisation de la rue des Malouins. Les crédits de paiement relatifs à cette opération seront inscrits au budget d'investissement nature/fonction 2315/824 et planifiés de la manière suivante :

    – 500 000 F en 2001,

    – 3 000 000 F en 2002.

    ARTICLE 6 Est approuvé le principe d’aménagement des espaces publics : Place du Sud, Esplanade du Nord et Mail Canovas, selon le plan d’aménagement d’ensemble joint en annexe. Les autorisations de programme de ces opérations seront approuvées après les phases d’avant projet.

    ARTICLE 7 Est approuvée une autorisation de programme de 200 000 F pour l’opération  » GPU – Place du Sud – Etudes « . Les crédits de paiement relatifs à cette opération seront inscrits au Budget d'investissement nature/fonction 2031/824 et planifiés de la manière suivante :

    – 2001 : 200 000 F.

    Cette prestation fera l’objet d’un contrat après consultation sur compétences et moyens.

    ARTICLE 8 Est approuvée une autorisation de programme de 450 000 F pour l’opération  » GPU – Esplanade du Nord – Etudes « .

    ARTICLE 9 Est approuvé le lancement d’une consultation en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre selon l’article 314 bis du Code des Marchés Publics pour l’esplanade Nord.

    ARTICLE 10 La Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre est composée comme suit :

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998,

  • le Collège des Personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

  • le Collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la commission.

Le choix du maître d’oeuvre sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal après avis de cette Commission.

ARTICLE 11 Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché de maîtrise d’oeuvre seront inscrits au budget d’investissement nature/fonction 2031/824 et planifiés de la manière suivante :

– exercice 2001 : 300 000 F,

– exercice 2002 : 150 000 F.

ARTICLE 12 Est approuvée la convention de financement et de mise à disposition relative à l’aménagement du terrain de sport du Plan d’Aou.

ARTICLE 13 Est approuvé le versement d’une subvention de 780 000 F à la SA Provence Logis pour une dépense subventionnable de 1 950 000 F pour l’aménagement du terrain de sport du Plan d’Aou.

Les crédits seront inscrits au budget d'investissement nature/fonction 6572/72 et planifiés de la manière suivante :

– 390 000 F en 2001,

– 390 000 F en 2002.

ARTICLE 14 Pour l’ensemble de ces aménagements et équipements, des subventions aux taux les plus élevés seront sollicitées principalement auprès des partenaires du GPU/GPV (Etat, Région, Département).

ARTICLE 15 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le contrat de conversion résultant du passage à l'Euro.

ARTICLE 16 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN